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1 réponse
Bonsoir,
voilà un bail pas trop mal ficelé délivré par jbouv55151
Un modèle certifié n'est pas nécessaire. Il faut que le contrat de location couvre bien l'ensemble des clauses possibles. En général les modèles trouvés sur Internet suffisent largement si ils ont été rédigés consciencieusement.
J'utilise généralement les modèles de ce site https://www.logeva.com/modeles-de-documents.html
voilà un bail pas trop mal ficelé délivré par jbouv55151
Un modèle certifié n'est pas nécessaire. Il faut que le contrat de location couvre bien l'ensemble des clauses possibles. En général les modèles trouvés sur Internet suffisent largement si ils ont été rédigés consciencieusement.
J'utilise généralement les modèles de ce site https://www.logeva.com/modeles-de-documents.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...