Refus d' état des lieux aprés suite à décès
Thierry2104
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thierry2104 Messages postés 13 Statut Membre -
thierry2104 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon problème, mon père qui vivait seul dans un appartement de type F1loué à société HLM , est décédé au début du mois de novembre. Nous avons prévenu l'organisme HLM et vider son appartement pour rendre les clefs. Rendez vous pris, la personne chargé de faire l'état des lieux à refuser de le faire nous expliquant que l'état du logement ne lui permettait pas de le relouer et la caution de couvrir les frais de réhabilitation de celui ci. Effectivement mon père était un très très gros fumeur plafond et tapisserie sont vraiment très jaune (cuisine et pièce principale) quand à la salle de bain il a subit un dégât des eaux qui durée plus de huit mois (cela venait l'appartement du dessus et le locataire refusait de répondre) Contenu de son état de santé, puis qu'étant atteint d'un cancer, il n'a pas entreprit les travaux de réfection. De ce fait je me pose deux questions :
1) La société HLM peut elle refuser l'état des lieux comme elle vient de le faire alors que le bail est normalement rompu au décès de mon père ?
2) La société HLM pourra t-elle se retourner vers nous pour le remboursement des frais engagé pour la réhabilitation du logement?
Je vous remercie d'avance d'avance de vos réponses
Voilà mon problème, mon père qui vivait seul dans un appartement de type F1loué à société HLM , est décédé au début du mois de novembre. Nous avons prévenu l'organisme HLM et vider son appartement pour rendre les clefs. Rendez vous pris, la personne chargé de faire l'état des lieux à refuser de le faire nous expliquant que l'état du logement ne lui permettait pas de le relouer et la caution de couvrir les frais de réhabilitation de celui ci. Effectivement mon père était un très très gros fumeur plafond et tapisserie sont vraiment très jaune (cuisine et pièce principale) quand à la salle de bain il a subit un dégât des eaux qui durée plus de huit mois (cela venait l'appartement du dessus et le locataire refusait de répondre) Contenu de son état de santé, puis qu'étant atteint d'un cancer, il n'a pas entreprit les travaux de réfection. De ce fait je me pose deux questions :
1) La société HLM peut elle refuser l'état des lieux comme elle vient de le faire alors que le bail est normalement rompu au décès de mon père ?
2) La société HLM pourra t-elle se retourner vers nous pour le remboursement des frais engagé pour la réhabilitation du logement?
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5 réponses
donc je ne pense pas qu'ils peuvent imputer sur la caution les papiers peints et peintures qui sont en usure de toute façon quand au dégats des eaux faudrait voir avec l'assurance du locataire du dessus
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