Mur non mitoyen et terre du voisin

Pitchoulina - 28 nov. 2011 à 21:56
 vinsois - 29 nov. 2011 à 07:59
Bonjour,
Nous venons de faire construire en limite de propriété et nous avons donc fait batir un mur non mitoyen en prolongement de notre garage (limite de propriété). Nos futurs voisins commencent leur construction et viennent se mettre egalement en limite de propriété (donc collé à notre garage et notre mur non mitoyen). Ceux ci vont réétaler leur terre sur environ 50 cm plus haut que nous qui sommes en contrebas. Ce qui fait que c'est notre mur non mitoyen qui soutiendrait leur terre. En ont-ils le droit ? et peut on les obliger a contruire un mur de soutenement ? Sachant que normalement sur un mur non mitoyen d'après ce que je sais on a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit.
Merci de votre réponse
Cordialement
M LEGRAND P

1 réponse

ici dans le var la modification du niveau du sol naturel (restanque) est autorisée dans la mesure ou le mur de soutènement de la restanque soit construit et entretenu aux frais du propriétaire du fond dominant, et bien évidemment soit érigé sur sa propriété.
je pense que vous devriez pouvoir avoir l'information aupres de votre DDE
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