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1 réponse
ici dans le var la modification du niveau du sol naturel (restanque) est autorisée dans la mesure ou le mur de soutènement de la restanque soit construit et entretenu aux frais du propriétaire du fond dominant, et bien évidemment soit érigé sur sa propriété.
je pense que vous devriez pouvoir avoir l'information aupres de votre DDE
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