Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire désigné par le juge

Biscalain - 28 nov. 2011 à 14:32
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 nov. 2011 à 20:21
Bonjour,

Un contrat de mariage existe. Le juge a désigné le notaire de mon ex épouse pour liquider les biens. Est-ce normal ? mon avocat m'avait dit qu'un notaire "neutre" serait désigné.
Que puis-je faire à cette décision ? et qu'elle serait les conséquences ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
28 nov. 2011 à 20:21
Bonsoir

Le juge en désignant un Notaire a rendu une décision normale et très courante.

quel serait votre intérêt à constester cette décision ?

Il n'y a aucune raison que ce Notaire n'accomplisse pas la mission sous le contrôle du juge.
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
modele lettre juge aux affaires familiales
mel -
ericRg -

16 réponses
juge départiteur
Fat -
juge prud -

4 réponses