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Taxe d'ordures ménagéres

corinne - 28 nov. 2011 à 12:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 nov. 2011 à 12:59
Bonjour,

Concernant la taxe d'ordure il figure sur mon décompte de la restitution des dépôts de garantie , que les provisions des ordures ménagères seront déduites de ma caution de l'année en cours au prorata du temps de présence . Alors que l'on m'as retenu les provisions pour l'année 2008 , 2010 , 2011 . Donc j'en déduit que leur suivi de gestion est très aléatoire . Puis je m'en défendre .

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
28 nov. 2011 à 12:59
Bonjour,
la TEOM est une charge annuelle récupérable sur le locataire . En cas d'oubli, le propirétaire peut remonter sur 5 ans en arrière. Demander la TF du propriétaire en justificatif.
Cordialement
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