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Marché de NÖEL

moi - 28 nov. 2011 à 12:35
 moi - 29 nov. 2011 à 15:44
Bonjour,
Je suis à la retraite d'invalidité depuis le 4/9/2011,chez moi je fais des toiles en peinture des masques de venises en amatteur, tout le monde me dit que je peux les vendre sur le marché de Noel.Jusqu'au 4/9 j'était fonctionnaire aux impôts .Ma question est : ai-je le droit de vendre quelques unes de mes créations sans en faire un vrai commerce ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
mistigri51
29 nov. 2011 à 15:34
Bonjour
Vous avez le droit d'en vendre mais,pour que cela reste légal il faut que cela reste circonstanciel et basé sur des évement et durée limitée.
Cordialement
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moi
29 nov. 2011 à 15:44
Bonjour, Je vous remerçie pour votre réponse. Cordialement
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