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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 nov. 2011 à 10:19
28 nov. 2011 à 10:19
bonjour : normalement vous pouvez vous faire verser l'assurance vie directement par la banque et ceci sans frais, puisque ça n'entre pas dans la succession.
Donc allez voir votre banquier pour conseil.
Donc allez voir votre banquier pour conseil.
Je le sais déjà mais n'étant pas sur place ma soeur avait tout amené au notaire en septembre. C'est donc lui qui nous fera signer. C'est pourquoi je me permets de poser la question. J'avais appelé la banque en septembre qui nous a répondu que le dossier était chez le notaire pour validation des héritiers ou quelque chose dans ce genre je ne me rappelle plus bien.
Si la clause bénéficiaire de l'ass-vie est "mes héritiers", le notaire doit effectivement établir unacte de notoriété (= liste officielle des héritiers) à remettre à la compagnie d'ass-vie.
Bien qu'étant hors succession sur le plan civil notre "ami" le fisc a prévu une taxation des contrats souscrits après 70 ans et qui excéderaient 30 500 €. Votre notaire vous expliquera comment déclarer le ou les contrats à l'administration et si des droits devront être payés au fisc.
Bien qu'étant hors succession sur le plan civil notre "ami" le fisc a prévu une taxation des contrats souscrits après 70 ans et qui excéderaient 30 500 €. Votre notaire vous expliquera comment déclarer le ou les contrats à l'administration et si des droits devront être payés au fisc.
28 nov. 2011 à 11:37