Quel frais sur une assurance vie?

question - Modifié par question le 28/11/2011 à 10:17
 Cafécitron - 28 nov. 2011 à 11:37
Bonjour,
Je vais la semaine prochaine avec mon frere et ma soeur chez le notaire, suite au deces de ma grand-mère. Il nous a convoqué pour faire un point a t'il dit.

Ma grand-mère avait une assurance vie à nos trois noms et les liquidités qui lui restaient ont été dépensées pour les obsèques, les factures etc...

Combien va se prendre le notaire sur le montant de notre assurance vie? L'etat a t'il droit de nous taxer aussi? Le montant ne dépasse pas 50000 euros et l'assurance vie a été souscrite l'année dernière.

Merci par avance!
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3 réponses

Utilisateur anonyme
28 nov. 2011 à 10:19
bonjour : normalement vous pouvez vous faire verser l'assurance vie directement par la banque et ceci sans frais, puisque ça n'entre pas dans la succession.

Donc allez voir votre banquier pour conseil.
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Cafécitron
28 nov. 2011 à 11:37
Ca n'entre pas dans la succesion" au plan civil (et encore ! il y a des exceptions à tout !), mais ce n'est pas pour ça qu'il suffit d'aller voir son banquier pour être payé...Si ça vous interresse, je vous propose un peu de "saine" lecture : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/assurance-vie-droits-de-succession
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Je le sais déjà mais n'étant pas sur place ma soeur avait tout amené au notaire en septembre. C'est donc lui qui nous fera signer. C'est pourquoi je me permets de poser la question. J'avais appelé la banque en septembre qui nous a répondu que le dossier était chez le notaire pour validation des héritiers ou quelque chose dans ce genre je ne me rappelle plus bien.
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Cafécitron
28 nov. 2011 à 11:30
Si la clause bénéficiaire de l'ass-vie est "mes héritiers", le notaire doit effectivement établir unacte de notoriété (= liste officielle des héritiers) à remettre à la compagnie d'ass-vie.
Bien qu'étant hors succession sur le plan civil notre "ami" le fisc a prévu une taxation des contrats souscrits après 70 ans et qui excéderaient 30 500 €. Votre notaire vous expliquera comment déclarer le ou les contrats à l'administration et si des droits devront être payés au fisc.
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