Comment racheter les combles ?
Bs
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement il ya deux ans , dans une maison des années 70 qui a été divisée en 4 appartements .Mon appartement se trouve au 1er et seul étage .
Quand j'ai acheté l'appartement j'ai tout de suite demandé au vendeur si je pouvais acheter les combles au dessus également . Il m'a répondu que les combles n'étaient pas à vendre car ils n'étaient pas "exploitables "
Hors, il y a quelques mois de ca, j'ai découvert en allant faire un tour dans le "grenier" dont la trappe est dans le couloir collectif ( zone commune), qu'il y avait une grande surface , et que je tenais largement debout .
J'aimerais acquérir cette partie qui se trouve au dessus de mon appartement, et mon voisin aimerait également bénéficié de la partie au dessus du sien . on en a parler et on ne sait pas comment faire les choses . Le souci est que les combles appartienent à la copro ...
Comment demander la jouissance complète de ces combles ( la surface au sol doit reprensentée une surface de 70 m2 , donc si on divise par deux ca me reviendrais a une parcelle au sol de 35 m2 , mais comme la charpente du toit est trop inclinée, ils sont considérés comme " combles perdus" donc non imposable je crois ...
Donc voilà la reunion du syndic a lieu en mars prochain mais j'aimerais savoir comment dois je annoncer aux autres copropriétaires que l'on aimerais acquérir les combles . Est ce qu'il faut que tout les copro soit d'accord ou ca peut se voté a la majorité ? ( par exemple si mon voisin du dessous accepte de nous laisser les combles a titre gracieux mais que l'autre voisin du dessous ne veux pas , et ce que ca passe quand même ?)
Si les deux nous demande de les racheter, combien peux on racheter des combles qui sont perdus ?? On ne se base pas sur le prix du m2 ??
Fait il faire tout par acte notarié ?Même si c'est pas considéré comme combles aménageables ?
Voilà j'espère que vous reussirait a comprendre le chmilblick, c'est un peu complexe a expliqué ;Et comme je me pose beaucoup de questions, et que je ne trouve pas les réponses je viens vers vous aujourd''hui.
Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement
bs
J'ai acheté un appartement il ya deux ans , dans une maison des années 70 qui a été divisée en 4 appartements .Mon appartement se trouve au 1er et seul étage .
Quand j'ai acheté l'appartement j'ai tout de suite demandé au vendeur si je pouvais acheter les combles au dessus également . Il m'a répondu que les combles n'étaient pas à vendre car ils n'étaient pas "exploitables "
Hors, il y a quelques mois de ca, j'ai découvert en allant faire un tour dans le "grenier" dont la trappe est dans le couloir collectif ( zone commune), qu'il y avait une grande surface , et que je tenais largement debout .
J'aimerais acquérir cette partie qui se trouve au dessus de mon appartement, et mon voisin aimerait également bénéficié de la partie au dessus du sien . on en a parler et on ne sait pas comment faire les choses . Le souci est que les combles appartienent à la copro ...
Comment demander la jouissance complète de ces combles ( la surface au sol doit reprensentée une surface de 70 m2 , donc si on divise par deux ca me reviendrais a une parcelle au sol de 35 m2 , mais comme la charpente du toit est trop inclinée, ils sont considérés comme " combles perdus" donc non imposable je crois ...
Donc voilà la reunion du syndic a lieu en mars prochain mais j'aimerais savoir comment dois je annoncer aux autres copropriétaires que l'on aimerais acquérir les combles . Est ce qu'il faut que tout les copro soit d'accord ou ca peut se voté a la majorité ? ( par exemple si mon voisin du dessous accepte de nous laisser les combles a titre gracieux mais que l'autre voisin du dessous ne veux pas , et ce que ca passe quand même ?)
Si les deux nous demande de les racheter, combien peux on racheter des combles qui sont perdus ?? On ne se base pas sur le prix du m2 ??
Fait il faire tout par acte notarié ?Même si c'est pas considéré comme combles aménageables ?
Voilà j'espère que vous reussirait a comprendre le chmilblick, c'est un peu complexe a expliqué ;Et comme je me pose beaucoup de questions, et que je ne trouve pas les réponses je viens vers vous aujourd''hui.
Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement
bs
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3 réponses
Bonjour,
Mise en garde !
Question préalable, à laquelle tu sembles ne pas avoir pensé.
Pourrais-tu vraiment faire quelque chose de ces combles ?
Leur plancher n'a probablement pas été prévu pour supporter les charges correspondant à une occupation, mais simplement comme support du plafond.
Que se passera-t-il le jour où tu y installera des meubles ?
Mise en garde !
Question préalable, à laquelle tu sembles ne pas avoir pensé.
Pourrais-tu vraiment faire quelque chose de ces combles ?
Leur plancher n'a probablement pas été prévu pour supporter les charges correspondant à une occupation, mais simplement comme support du plafond.
Que se passera-t-il le jour où tu y installera des meubles ?
Bonjour,
il faut obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et, pour cela, préparer un dossier convaincant, car ces mètres carrés sont des parties indivises entre l'ensemble des copropriétaires, qui sont souvent réticents à vendre des espaces communs à un seul occupant.
Il est conseillé de confier l'ensemble du projet à un architecte, qui fera réaliser les travaux d'agrandissement dans les règles de l'art, cela rassurera les autres copropriétaires.
L'architecte est par ailleurs assuré au titre de la garantie professionnelle pour les dommages éventuels qui résulteraient de l'agrandissement.
Ce qui est une garantie supplémentaire pour la copropriété. La présence d'un autre professionnel, un ingénieur, est également souhaitable, notamment lorsque les travaux affectent la plomberie ou la structure de l'immeuble
Le prix proposé pour l'acquisition des parties communes est un élément de nature à emporter l'adhésion des copropriétaires. Il dépend de plusieurs facteurs : prix du mètre carré dans l'immeuble, superficie et situation de l'espace à annexer. Mais l'appréciation se fait au cas par cas.
Selon les professionnels, établir ce prix à la moitié de la plus-value attendue de l'opération (après déduction des frais d'acquisition des parties communes, des honoraires d'architecte et des travaux d'aménagement) est une proposition tout à fait acceptable.
L'achat d'une partie commune et les travaux d'agrandissement doivent être autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.
Avant qu'elle se tienne, vous avez intérêt à adresser à chaque copropriétaire et au syndic un dossier comprenant le plan des travaux réalisé par l'architecte et mentionnant le prix d'achat envisagé.
Au cours de l'assemblée générale, vous pourrez apporter oralement des informations complémentaires.
L'achat d'une partie commune aura pour effet de créer un nouveau lot privatif, d'augmenter les millièmes de l'acheteur, de diminuer les charges des autres copropriétaires, et de modifier en conséquence le règlement de copropriété.
Lors du vote de l'assemblée générale concernant les travaux, l'acquéreur doit obtenir la majorité absolue de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents (articles 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Si le projet ne recueille pas la majorité requise, mais au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut se prononcer lors d'un nouveau vote à la majorité simple (c'est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée convoquée dans un délai de trois mois peut prendre la décision à la majorité simple.
Concernant la modification du règlement de copropriété, l'acquéreur doit obtenir la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) représentant au moins les deux tiers de la totalité des voix (article 26 de la loi du 10 juillet 1965).
C'est un projet réalisable mais qui demande un dossier sérieux .
Discutez de votre projet avant l' AG avec vos voisins pour recueillir leurs réserves.
Cordialement
il faut obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et, pour cela, préparer un dossier convaincant, car ces mètres carrés sont des parties indivises entre l'ensemble des copropriétaires, qui sont souvent réticents à vendre des espaces communs à un seul occupant.
Il est conseillé de confier l'ensemble du projet à un architecte, qui fera réaliser les travaux d'agrandissement dans les règles de l'art, cela rassurera les autres copropriétaires.
L'architecte est par ailleurs assuré au titre de la garantie professionnelle pour les dommages éventuels qui résulteraient de l'agrandissement.
Ce qui est une garantie supplémentaire pour la copropriété. La présence d'un autre professionnel, un ingénieur, est également souhaitable, notamment lorsque les travaux affectent la plomberie ou la structure de l'immeuble
Le prix proposé pour l'acquisition des parties communes est un élément de nature à emporter l'adhésion des copropriétaires. Il dépend de plusieurs facteurs : prix du mètre carré dans l'immeuble, superficie et situation de l'espace à annexer. Mais l'appréciation se fait au cas par cas.
Selon les professionnels, établir ce prix à la moitié de la plus-value attendue de l'opération (après déduction des frais d'acquisition des parties communes, des honoraires d'architecte et des travaux d'aménagement) est une proposition tout à fait acceptable.
L'achat d'une partie commune et les travaux d'agrandissement doivent être autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.
Avant qu'elle se tienne, vous avez intérêt à adresser à chaque copropriétaire et au syndic un dossier comprenant le plan des travaux réalisé par l'architecte et mentionnant le prix d'achat envisagé.
Au cours de l'assemblée générale, vous pourrez apporter oralement des informations complémentaires.
L'achat d'une partie commune aura pour effet de créer un nouveau lot privatif, d'augmenter les millièmes de l'acheteur, de diminuer les charges des autres copropriétaires, et de modifier en conséquence le règlement de copropriété.
Lors du vote de l'assemblée générale concernant les travaux, l'acquéreur doit obtenir la majorité absolue de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents (articles 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Si le projet ne recueille pas la majorité requise, mais au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut se prononcer lors d'un nouveau vote à la majorité simple (c'est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée convoquée dans un délai de trois mois peut prendre la décision à la majorité simple.
Concernant la modification du règlement de copropriété, l'acquéreur doit obtenir la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) représentant au moins les deux tiers de la totalité des voix (article 26 de la loi du 10 juillet 1965).
C'est un projet réalisable mais qui demande un dossier sérieux .
Discutez de votre projet avant l' AG avec vos voisins pour recueillir leurs réserves.
Cordialement
Bonsoir,
Quelques petites précisions qui complètent le bel exposé de lucini.
Si vous acheter les combles, il faut :
Obtenir un vote à l'unanimité des copropriétaires pour que le syndicat vous vende les combles
Créer un nouveau lot et faire voter la modification du règlement de copropriété à l'unanimité
Publier la modification du règlement de copropriété au bureau des hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire.
envoyer en recommandé A.R le nouveau règlement à l'ensemble des copropriétaires
Faire un acte notarié d'achat.
Si vous faites des travaux dans les combles il faut avoir l'autorisation de l'assemblée générale pour toucher à la structure et pour ce faire, il vous faut un certificat de faisabilité produit par un architecte.
Tout cela coùte pas mal d'argent.
Bon courage.
Quelques petites précisions qui complètent le bel exposé de lucini.
Si vous acheter les combles, il faut :
Obtenir un vote à l'unanimité des copropriétaires pour que le syndicat vous vende les combles
Créer un nouveau lot et faire voter la modification du règlement de copropriété à l'unanimité
Publier la modification du règlement de copropriété au bureau des hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire.
envoyer en recommandé A.R le nouveau règlement à l'ensemble des copropriétaires
Faire un acte notarié d'achat.
Si vous faites des travaux dans les combles il faut avoir l'autorisation de l'assemblée générale pour toucher à la structure et pour ce faire, il vous faut un certificat de faisabilité produit par un architecte.
Tout cela coùte pas mal d'argent.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...