Responsabilité civile pour un enfant
jenny89500
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27 nov. 2011 à 22:29
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 nov. 2011 à 07:47
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 nov. 2011 à 07:47
A voir également:
- Responsabilité civile pour un enfant
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Partie civile def - Guide
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
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aie mac
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28 nov. 2011 à 07:47
28 nov. 2011 à 07:47
bonjour
elle peut.
faites une déclaration circonstanciée à votre assureur, et que votre ami en fasse autant de son côté auprès du sien.
suivant ce qu'en dit votre contrat.
Je voudrais savoir si ma responsabilité civile peut marcher dans ce cas?
elle peut.
faites une déclaration circonstanciée à votre assureur, et que votre ami en fasse autant de son côté auprès du sien.
Aurais je une franchise à payer?
suivant ce qu'en dit votre contrat.