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Contestation d'un PV

dine - 27 nov. 2011 à 17:05
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 27 nov. 2011 à 17:07
Bonjour,

Mon mari a été verbalisé pour excès de vitesse lors d'un controle avec le radar viseur (radar portatif des gendarmes)

mon mari a signé le PV et vient d'envoyer le règlement
or en relisant le PV, je me suis aperçue que le modèle indiqué sur le PV ne correspondait pas au modèle de la voiture de mon mari

pouvons nous contester ce PV?

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
27 nov. 2011 à 17:07
Bonjour,

Lire ici pour les contestations:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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