Contestation d'un PV
dine
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27 nov. 2011 à 17:05
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 27 nov. 2011 à 17:07
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 27 nov. 2011 à 17:07
Bonjour,
Mon mari a été verbalisé pour excès de vitesse lors d'un controle avec le radar viseur (radar portatif des gendarmes)
mon mari a signé le PV et vient d'envoyer le règlement
or en relisant le PV, je me suis aperçue que le modèle indiqué sur le PV ne correspondait pas au modèle de la voiture de mon mari
pouvons nous contester ce PV?
Mon mari a été verbalisé pour excès de vitesse lors d'un controle avec le radar viseur (radar portatif des gendarmes)
mon mari a signé le PV et vient d'envoyer le règlement
or en relisant le PV, je me suis aperçue que le modèle indiqué sur le PV ne correspondait pas au modèle de la voiture de mon mari
pouvons nous contester ce PV?
A voir également:
- Contestation d'un PV
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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*guss*
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27 nov. 2011 à 17:07
27 nov. 2011 à 17:07
Bonjour,
Lire ici pour les contestations:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Lire ici pour les contestations:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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