Contestation d'un PV
dine
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari a été verbalisé pour excès de vitesse lors d'un controle avec le radar viseur (radar portatif des gendarmes)
mon mari a signé le PV et vient d'envoyer le règlement
or en relisant le PV, je me suis aperçue que le modèle indiqué sur le PV ne correspondait pas au modèle de la voiture de mon mari
pouvons nous contester ce PV?
Mon mari a été verbalisé pour excès de vitesse lors d'un controle avec le radar viseur (radar portatif des gendarmes)
mon mari a signé le PV et vient d'envoyer le règlement
or en relisant le PV, je me suis aperçue que le modèle indiqué sur le PV ne correspondait pas au modèle de la voiture de mon mari
pouvons nous contester ce PV?
A voir également:
- Contestation d'un PV
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Lire ici pour les contestations:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Lire ici pour les contestations:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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