Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation d'un PV

dine - 27 nov. 2011 à 17:05
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 27 nov. 2011 à 17:07
Bonjour,

Mon mari a été verbalisé pour excès de vitesse lors d'un controle avec le radar viseur (radar portatif des gendarmes)

mon mari a signé le PV et vient d'envoyer le règlement
or en relisant le PV, je me suis aperçue que le modèle indiqué sur le PV ne correspondait pas au modèle de la voiture de mon mari

pouvons nous contester ce PV?

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
27 nov. 2011 à 17:07
Bonjour,

Lire ici pour les contestations:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
0

Discussions similaires

Autoroute A79 à flux libre, Arnaque?
max750 -
Ulysse5818 -

14 réponses
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
contestation pour amende bus
framboise0684 -
Moz -

8 réponses
Mise en fourriere sans PV
eblm -
Farah -

7 réponses