Contrôle, puis amende par courrier
Denvers
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elhackerdos -
elhackerdos -
Bonjour à tous,
La semaine dernière, je me fais contrôler pour un démarrage un peu rapide d'un feu rouge (crissement de pneus).
Intervention plutôt musclée à mon gout avec fouille au corps et tout ...
Les 3 agents, surement de la BAC, sont habillés en civil. Ils ne regardent même pas mon permis, mais seulement ma carte d'identité. Après plusieurs minutes à la radio, un des trois revient me faire la morale, puis le deuxième me dis que je recevrai ma contravention par courrier, puis ils s'en vont.
Sur le coup, j'y croyais, mais en y repensant :
- Pas de contrôle de permis, peuvent-ils trouver mon n° de permis seulement avec ma carte d'identité ... ?
- Un contrôle, puis amende par courrier ? Pourquoi ne pas me donner le PV en main propre ? Ils ne m'ont même pas poser la question si l'adresse sur ma CI était bonne ...
- Une amende car j'ai fais crisser mes pneus, ça existe ... ?
Après plusieurs recherche sur le net, je n'ai rien trouvé de similaire ...
Du coup, pensez-vous que je vais recevoir cette amende, ou bien était-ce une manoeuvre de leurs part pour m'effrayer ?
Merci d'avance pour vos réponses .... :D
La semaine dernière, je me fais contrôler pour un démarrage un peu rapide d'un feu rouge (crissement de pneus).
Intervention plutôt musclée à mon gout avec fouille au corps et tout ...
Les 3 agents, surement de la BAC, sont habillés en civil. Ils ne regardent même pas mon permis, mais seulement ma carte d'identité. Après plusieurs minutes à la radio, un des trois revient me faire la morale, puis le deuxième me dis que je recevrai ma contravention par courrier, puis ils s'en vont.
Sur le coup, j'y croyais, mais en y repensant :
- Pas de contrôle de permis, peuvent-ils trouver mon n° de permis seulement avec ma carte d'identité ... ?
- Un contrôle, puis amende par courrier ? Pourquoi ne pas me donner le PV en main propre ? Ils ne m'ont même pas poser la question si l'adresse sur ma CI était bonne ...
- Une amende car j'ai fais crisser mes pneus, ça existe ... ?
Après plusieurs recherche sur le net, je n'ai rien trouvé de similaire ...
Du coup, pensez-vous que je vais recevoir cette amende, ou bien était-ce une manoeuvre de leurs part pour m'effrayer ?
Merci d'avance pour vos réponses .... :D
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8 réponses
Bonjour Denvers
Ne te prends pas la tête car comme je te l'ai dit dans mon précédent message, en général, ces policiers en civil (surement de la Bac) ne perdent pas de temps avec ce genre d'infraction , s'ils avaient vraiment voulu te verbaliser, ils auraient relevé tous les renseignements nécessaires pour établir le PV (filiation, Permis, carte grise ect..) et contrairement à ce que disent certains, ces policiers sont tout à fait habilités à dresser un PV s'ils le désirent.
Cdt
Ne te prends pas la tête car comme je te l'ai dit dans mon précédent message, en général, ces policiers en civil (surement de la Bac) ne perdent pas de temps avec ce genre d'infraction , s'ils avaient vraiment voulu te verbaliser, ils auraient relevé tous les renseignements nécessaires pour établir le PV (filiation, Permis, carte grise ect..) et contrairement à ce que disent certains, ces policiers sont tout à fait habilités à dresser un PV s'ils le désirent.
Cdt
Bonjour
Les policiers même en civil sont assermentés et sont habilités à établir un P.V comme les autres policiers sauf que s'agissant vraisemblablement de policiers de la Bac, ils ne s'embêtent avec ce genre d'infraction, ils recherchent plutôt le flagrant délit (vol, drogue,casse, agression ect...)
En ce qui concerne le crissement de pneus sans nécessité, j'ai trouvé un article du code de l'environnement qui en fait état mais je doute que les policiers l'appliquent.
Art. 160.
(règl. g.-d. du 22 avril 2009)
«1. Les conducteurs de véhicules autres que ceux sur rails doivent observer les prescriptions suivantes sur la voie publique:
(...)
e) L'usage de l'échappement libre, la mise en marche bruyante ou l'essai bruyant du moteur sont interdits.
f) Il est interdit de laisser tourner sans nécessité technique le moteur d'un véhicule immobilisé pendant un temps prolongé,
à l'arrêt, en stationnement ou en parcage, même pour le faire chauffer ou faire chauffer l'habitacle du véhicule.
g) Il est interdit de faire crisser sans nécessité les pneus d'un véhicule lors du démarrage, du freinage ou lors de la négociation d'un virage.
h) Il est interdit de claquer bruyamment sans nécessité les portes, le capot ou le couvercle de malle d'un véhicule.
i) Il est interdit de charger ou de décharger bruyamment un véhicule.
Les policiers même en civil sont assermentés et sont habilités à établir un P.V comme les autres policiers sauf que s'agissant vraisemblablement de policiers de la Bac, ils ne s'embêtent avec ce genre d'infraction, ils recherchent plutôt le flagrant délit (vol, drogue,casse, agression ect...)
En ce qui concerne le crissement de pneus sans nécessité, j'ai trouvé un article du code de l'environnement qui en fait état mais je doute que les policiers l'appliquent.
Art. 160.
(règl. g.-d. du 22 avril 2009)
«1. Les conducteurs de véhicules autres que ceux sur rails doivent observer les prescriptions suivantes sur la voie publique:
(...)
e) L'usage de l'échappement libre, la mise en marche bruyante ou l'essai bruyant du moteur sont interdits.
f) Il est interdit de laisser tourner sans nécessité technique le moteur d'un véhicule immobilisé pendant un temps prolongé,
à l'arrêt, en stationnement ou en parcage, même pour le faire chauffer ou faire chauffer l'habitacle du véhicule.
g) Il est interdit de faire crisser sans nécessité les pneus d'un véhicule lors du démarrage, du freinage ou lors de la négociation d'un virage.
h) Il est interdit de claquer bruyamment sans nécessité les portes, le capot ou le couvercle de malle d'un véhicule.
i) Il est interdit de charger ou de décharger bruyamment un véhicule.
Bonjour,
- Pas de contrôle de permis, peuvent-ils trouver mon n° de permis seulement avec ma carte d'identité ... ?
Pas de problème. J'ai fait il y a quelques mois une déclaration de perte de permis; n° et date de permis retrouvés en moins d'1 mn.
Du coup, pensez-vous que je vais recevoir cette amende, ou bien était-ce une manoeuvre de leurs part pour m'effrayer ?
Je pense aussi que c'est du bluff, mais ce n'est que mon avis.
D'ailleurs, autant que je sache, ces policiers en civil ne sont pas qualifiés pour dresser ce genre de contravention. Mais là non plus je ne suis pas sur.
- Pas de contrôle de permis, peuvent-ils trouver mon n° de permis seulement avec ma carte d'identité ... ?
Pas de problème. J'ai fait il y a quelques mois une déclaration de perte de permis; n° et date de permis retrouvés en moins d'1 mn.
Du coup, pensez-vous que je vais recevoir cette amende, ou bien était-ce une manoeuvre de leurs part pour m'effrayer ?
Je pense aussi que c'est du bluff, mais ce n'est que mon avis.
D'ailleurs, autant que je sache, ces policiers en civil ne sont pas qualifiés pour dresser ce genre de contravention. Mais là non plus je ne suis pas sur.
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Merci pour ta réponse.
D'ailleurs, autant que je sache, ces policiers en civil ne sont pas qualifiés pour dresser ce genre de contravention.
C'est aussi mon avis. Et plus j'y repense, plus je me dis qu'ils voulaient trouver de la drogue ou autre chose sur moi ...
D'ailleurs, autant que je sache, ces policiers en civil ne sont pas qualifiés pour dresser ce genre de contravention.
C'est aussi mon avis. Et plus j'y repense, plus je me dis qu'ils voulaient trouver de la drogue ou autre chose sur moi ...
Merci Claude pour ta réponse,
Je prend connaissance de cet article, que je n'avais pas réussi à trouver moi même...
Je suis donc en faute.
Me reste t-il un espoir de ne pas recevoir l'amende par courrier ... ?
Recevoir par courrier lors d'un contrôle automatique, ok, mais lors d'un contrôle "physique", quelqu'un a déjà eu ça ?
Encore merci pour vos réponses
Je prend connaissance de cet article, que je n'avais pas réussi à trouver moi même...
Je suis donc en faute.
Me reste t-il un espoir de ne pas recevoir l'amende par courrier ... ?
Recevoir par courrier lors d'un contrôle automatique, ok, mais lors d'un contrôle "physique", quelqu'un a déjà eu ça ?
Encore merci pour vos réponses
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