cotisations sociales obligatoires

Question

Bonjour, la caisse de rsi vient de m'expedier une notification de regulation de cotisations et contributions sociales obligatoires pour 2008;2009;2010soit423;403;415euros  pour un total de1241.00euros a regler pour le 16 decembre prochain alors que je suis devenu invalide suite a un accident du travail depuis pres de 20 ans et ne payait rien jusqu'a present au rsi depuis mon accident ;depuis je percevais une petite pension d'invalidite chez eux qui me permettait de survivre ;
je n'ai pas de revenu professionel car je ne travaille plus mais suis oblige de garde le statut artisan sinon assure nulle part et pas de pension invalidite ;je voudrais savoir comme je n'ai que cette petite pension d'invalidite pour vivre si je dois payer ces  cotisations pour 2008;2009;2010 c'est vraiment urgent car la date de regulation est le 16 decembre et je n'ai pas d'argent pour regler une tel somme d'avance je vous remercie

rebelle · Answer

il faut demander un entretien avec le conciliateur du RSI pour expliquer votre situation et demander que soit vérifiée la légalité de l'appel de cotisations.(faire votre demande par écrit par lettre RAR)

ninicoco · Answer

merci pour votre rapidite ;j'ai deja envoye plusieurs courriers ils me repondent a chaque fois de payer car ils disent que cela est base sur le revenu minimum mais je n'ai pas de revenu et suis plus artisan que sur les papiers pour etre assure quelque part mais je n'ai que la pension qu'ils me donnent pour vivre ;en gros cela ferait un mois de pension a leur rendre chaque annee pour les cotisations;pourtant tout les ans il m'envoie un papier pour dire que je suis a jour de mes cotisations alors pourquoi ce rappels sur 3 anneesd'un coup je voudrais savoir si qu'elqun peut me repondre en urgence merci encore pour votre equipe formidable qui travaille meme le dimanche

savvas · Answer

bsr

vous avez quel âge ?

ninicoco · Answer

bonsoir ;j'ai 54 ans

savvas · Answer

Au risque de dire une grosse bêtise , 417 € est le montant minimum obligatoire de la cotisation retraite au RSI ( ce qui valide 1 seul trimestre par an ).

https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/

ninicoco · Answer

bonjour je ne suis plus artizan que d'appellation pour ma pension d'invalite qui est le minimum vital ;alors pourquoi devrais je payer

savvas · Answer

Un exemple : j' ai vendu mon commerce ( non retraité ) : au bout d' un an  ( loi de solidarité nationale ) , le RSI m' a viré pour la sécu  ( d' où l' obligation de s' inscrire à la CMU  CPAM avec une cotisation non plafonnée de 9% sur les revenus) et je continue à cotiser volontairement à la retraite 
Je n ai donc aucun droit ni aucune obligation vis à vis du RSI. 


Votre cas est différent car  vous dépendez encore du RSI et donc vous y avez les droits et les obligations .... Si ces 417 € correspondent à la retraite , cet argent n' est pas perdu . 

Attention , le mieux serait de les contacter .

Cotisations sociales obligatoires

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters