Annulation d'une assemblée générale

CARO - 27 nov. 2011 à 13:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 1 déc. 2011 à 20:27
Bonjour,

J'ai acheté un appartement l'année dernière il avait été voté un ravalement qui a été payé par le vendeur, depuis d'autres copropriétaires (qui protestent le montant de ce ravalement) ont assigné en justice le syndic et ont demandé l'annulation de l'assemblée générale où à eu lieu le vote de ce ravalement. Aujourd'hui ils ont gagné le procès, nous n'avons plus de syndic et l'immeuble et mis sous administrateur judiciaire !
Par contre ce ravalement est toujours d'actualité car c'était une demande et une obligation faite par la mairie, aujourd'hui nous allons donc être mis sur le marché public pour ce ravalement
Je voulais savoir l'argent qu'avait donné le vendeur au syndic pour ce ravalement lui revient il ? ou bien vais récupérer cet appel de fond ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
1 déc. 2011 à 20:27
Bpnsoir,
Normalement c'est vous qui allez récupérer les fonds investis par votre vendeur ? Ca paraît logique car la vente a pû être évaluée à un prix un peu plus important. Ce qui veut dire que l'ex propriétaire ne peut pas gagner sur tous les tableaux.
Cdlt.
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