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1 réponse
Bonjour,
Non, le droit de retour prévoit qu'en cas de pré décès du donataire (celui qui reçoit), le bien revienne au donateur.
Si vous faites part de votre volonté au notaire, ce dernier vous parlera probablement de donation graduelle.
Une donation graduelle comporte l'obligation pour le donataire de conserver les biens (ou droits) donnés et de les transmettre, à son décès, à un second bénéficiaire, désigné dans l'acte.
Cordialement.
Non, le droit de retour prévoit qu'en cas de pré décès du donataire (celui qui reçoit), le bien revienne au donateur.
Si vous faites part de votre volonté au notaire, ce dernier vous parlera probablement de donation graduelle.
Une donation graduelle comporte l'obligation pour le donataire de conserver les biens (ou droits) donnés et de les transmettre, à son décès, à un second bénéficiaire, désigné dans l'acte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...