Qui est considérer comme héritier
carmen
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
ma maman est décedée depuis 5 ans, cependant aucun droit de succession n' a était effectué. mon père vie dedans. est ce que mon père est propriétaire ou pas étant donné qu'il on acheté ce bien sous le régime de la communauté mais au nom propre de ma mère. il y a aussi un enfant d'un premier mariage. pouvez vous m'aider.merci
ma maman est décedée depuis 5 ans, cependant aucun droit de succession n' a était effectué. mon père vie dedans. est ce que mon père est propriétaire ou pas étant donné qu'il on acheté ce bien sous le régime de la communauté mais au nom propre de ma mère. il y a aussi un enfant d'un premier mariage. pouvez vous m'aider.merci
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2 réponses
Une succession ne se fait pas "toute seule".
C'est aux héritiers de se manifester auprès d'un notaire afin "d'ouvrir" la succession, établir officiellement la liste des héritiers et déterminer qui est propriétaire de quoi suite au décès.
Contactez donc un notaire, celui de votre choix et confiez lui votre dossier (payant).
C'est aux héritiers de se manifester auprès d'un notaire afin "d'ouvrir" la succession, établir officiellement la liste des héritiers et déterminer qui est propriétaire de quoi suite au décès.
Contactez donc un notaire, celui de votre choix et confiez lui votre dossier (payant).
Bonjour Carmen,
D'après ce que vous écrivez vous devriez être héritière de votre mère puisque le bien lui appartenait.
Maintenant l'autre enfant à qui est-il à votre mère ou votre père ? S'il est à votre mère vous seriez les 2 héritiers.
Comment se fait-il qu'au décès de votre Maman, rien n'a été effectué au sujet de la succession ?
Maintenant que votre père reste dans l'appartement ou maison ce sera un accord entre vous.
J'ose espérer que ma réponse a confirmé ce que vous pensiez sans doute. A vous lire
Cdlt
D'après ce que vous écrivez vous devriez être héritière de votre mère puisque le bien lui appartenait.
Maintenant l'autre enfant à qui est-il à votre mère ou votre père ? S'il est à votre mère vous seriez les 2 héritiers.
Comment se fait-il qu'au décès de votre Maman, rien n'a été effectué au sujet de la succession ?
Maintenant que votre père reste dans l'appartement ou maison ce sera un accord entre vous.
J'ose espérer que ma réponse a confirmé ce que vous pensiez sans doute. A vous lire
Cdlt
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