Acte de vente

sandymaxime76 - 26 nov. 2011 à 17:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 nov. 2011 à 11:14
Bonjour,
voilà je vais signer un acte de vente pour une maison le 14 decembre mais la proprietaire ma appelé pour me dire qu'elle ne partait que le 22 decembre qu'est ce que je dois faire.

5 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
26 nov. 2011 à 17:54
Bonjour,

voilà je vais signer un acte de vente pour une maison le 14 decembre mais la proprietaire ma appelé pour me dire qu'elle ne partait que le 22 decembre qu'est ce que je dois faire.
Vous avez acheté une maison "vide de toute occupation" ?. A la signature de l'acte la maison doit être vide. Et les vendeurs doivent vous remettre les clés.
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sandymaxime76
26 nov. 2011 à 23:45
merci marie mais a l'acte de vente la maison ne sera pas vide elle sera vide que le 22 mais nous signons le 14 est ce que je dois en parler au notaire ou pas
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 nov. 2011 à 10:28
Ne signez rien tant que la maison n'est pas vide.
Elle peut trés bien décider de ne pas partir,et vous devrez engager une procédure judiciaire qui peut durer des années.
Vous devez avant de signer aller visiter la maison et controler qu'elle est bien vide de toute occupation.
Il faut absolument en informer votre notaire
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vous reportez la signature au 22 et vous visitez ce jour là avant de signer pour s'assurer que la maison est vide .ne signez rien tant que ce n'est pas vide .avertissez le notaire imperativement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 27/11/2011 à 11:08
Bonjour,

Mais bien sûr que vous devez en parler au notaire ! la remise des clés se fait chez lui, au moment de la signature !

Si l'ancienne proprio ne veut déménager que le 22 alors que la date de signature est prévue le 14, c'est que vous avez dû en discuter et donner, au moins tacitement, votre accord. Mais vous n'êtes pas obligée d'accepter. Ou alors, vous repoussez la date de signature au 22.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
27 nov. 2011 à 11:14
merci marie mais a l'acte de vente la maison ne sera pas vide elle sera vide que le 22 mais nous signons le 14 est ce que je dois en parler au notaire ou pas
Vous ne signez pas. Il vous faut contacter votre notaire rapidement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
26 nov. 2011 à 17:22
Bonjour,

Par "la proprietaire ma appelé pour me dire qu'elle ne partait que le 22 decembre" que voulez-vous dire ? qu'elle a l'intention de rester dans la maison jusqu'au 22 décembre malgré la signature de l'acte authentique le 14 ?

Ben elle ne peut pas puisqu'elle ne sera plus chez elle ! c'est simple ...

Cdlt
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