Prestation compensatoire (paiement).
Sha
-
Sha -
Sha -
Bonjour,
Le jugement précise que Monsieur est condamné à payer une PC, mais n'indique pas les modalités de paiement.
Monsieur peut-il décider de lui-même de verser une somme chaque mois plutôt que de payer en une seule fois ? J'ai cru comprendre qu'il peut faire un versement mensuel sur une durée maximum de 8 ans. Par ailleurs, il faut réévaluer chaque année le montant (sur quelle base ?).
Le jugement précise que Monsieur est condamné à payer une PC, mais n'indique pas les modalités de paiement.
Monsieur peut-il décider de lui-même de verser une somme chaque mois plutôt que de payer en une seule fois ? J'ai cru comprendre qu'il peut faire un versement mensuel sur une durée maximum de 8 ans. Par ailleurs, il faut réévaluer chaque année le montant (sur quelle base ?).
3 réponses
-
Bonsoir,
Que dit le jugement ??? -
Bonsoir,
Le jugement précise :
"Par ces motifs .... le juge des affaires familiales fixe à la somme de XXXX euros la prestation compensatoire due par Monsieur XX à XX, et en tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme". Voilà, c'est tout.
Cela signifie t-il que Monsieur peut étaler les paiements comme il le souhaite ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...