Divorce et remariage
cioccolata
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cioccolata -
cioccolata -
Bonjour,
Peut on divorcer d'avec un conjoint et se remarier ensuite avec le meme, en vue d'un changement de regime matrimonial ?
ex: des conjoints sont mariés sous le regime de la communauté et veulent opter pour le regime à communauté universelle sans passer par l'accord des enfants.
Peut on divorcer d'avec un conjoint et se remarier ensuite avec le meme, en vue d'un changement de regime matrimonial ?
ex: des conjoints sont mariés sous le regime de la communauté et veulent opter pour le regime à communauté universelle sans passer par l'accord des enfants.
2 réponses
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Bonjour,
Pas besoin de divorcer ! Voir ce lien : http://www.notaires.fr/notaires/page/vie/famille/vivre-en-couple/changement-de-regime-matrimonial?page_id=22
Cdlt -
Bonjour,
Oui, je savais qu'on pouvait cela;
Mais peut on obtenir un changement de regime de cette manière que je vous ai decrite ci dessus?
Merci de votre reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...