Alcool au volant- suspension et procédure
gardz
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Modifié par pititenouette le 25/11/2011 à 22:14
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 14 janv. 2012 à 23:56
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 14 janv. 2012 à 23:56
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2 réponses
poivreherbe
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14 janv. 2012 à 21:27
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Dans 3 ou 4 mois vous passerez un entretien et des examens médicaux et si tout se passe bien vous recupererez votre permis
claude49
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14 janv. 2012 à 23:56
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Bonsoir
Il s'agit d'une suspension administrative, ensuite il y aura un jugement devant le tribunal correctionnel et vous serez condamné à une peine de suspension du permis de conduire qui peut être égale ou supérieur à la suspension prononcée par le Préfet + une peine d'amende et une perte de 6 points.
Cdt
Il s'agit d'une suspension administrative, ensuite il y aura un jugement devant le tribunal correctionnel et vous serez condamné à une peine de suspension du permis de conduire qui peut être égale ou supérieur à la suspension prononcée par le Préfet + une peine d'amende et une perte de 6 points.
Cdt
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