COS et extension

CALO56 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2011 - Modifié par pititenouette le 26/11/2011 à 10:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 nov. 2011 à 02:48
Bonjour,
Je possède une vieille maison batie depuis plus de 80 ans et ayant été rénovée dans les années 70 .
En calculant la SHON , on dépasse le COS autorisé au PLU en vigueur.
1 - Est-il possible de supprimer de la SHON dans les combles non utilisés en transformant le plancher devenant non porteur afin de récupérer de la SHON pour faire une extension de même surface ou bien inférieure ?
2 - puis-je conserver mes droits de SHON puisque ayant toujours existés même si je ne possède pas de plans exacts de la construction ( vieille batisse , plusieurs propriétaires )

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 nov. 2011 à 02:48
Bonjour

Cela ne servirait à rien de supprimer une surface de plancher pour reporter la SHON supprimé sur une extension.
Il y a surdensité, donc plus de SHON disponible.
Par conséquent, il y a impossibilité de faire quoi que ce soit. Si ce n'est voir quelles sont les possibilités de dépassement de COS au regard du PLU.
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