Expulsion illégale

Sophie Vitiello - 25 nov. 2011 à 16:12
 Laura - 27 nov. 2011 à 19:56
Bonjour,
J'ai loué un appartement depuis le 07 Septembre 2011, le propriétaire a refusé à maintes reprises de me faire un bail car il ne souhaitait pas le déclarer aux impôts car j'ai découvert plus tard que le logement est un local commercial transformé et qu'il n'a rien déclaré au cadastre, le concierge de la résidence me l'a confirmé.
Il s'introduisait continuellement dans l'appartement, s'est déshabillé devant moi, a tenu des propos tendancieux envers moi me faisant comprendre qu'il souhaitait ma compagnie , me reproche d'être en couple, j'ai craint pour ma sécurité , j'avais très peur de subir un viol car il venait essentiellement la nuit, donc comme je suis locataire, j'ai changé les serrures.
Il m'a menacé à plusieurs reprises lorsque je le prévenais que j'allais me renseigner auprès de la loi et du trésor public sur mes droits ainsi que les risques que j'encourais en occupant un local commercial à destination de logement.
Hier matin donc ce Jeudi 24/11/2011 mon concierge me dit que mon propriétaire a essayé de pénétrer dans mon appartement à l'aide d'un huissier. Je n'ai jamais reçu de courrier me prévenant d'une quelconque démarche d'expulsion. Le concierge l'a dissuadé de forcer la porte car il se mettait en tort.
Malgré tout il a fait venir ce Jeudi 24/11/2011 aux alentours de 14heures un homme de main, et deux amis serruriers ont fait sauté les verrous, ont jeté mes affaires dans les escaliers. j'ai réussi à négocier le fait de rerentrer dans l'appartement pour emballer les affaires importantes (pc, etc...).
Quand mon ami est arrivé pour m'aider, l'homme de main de mon propriétaire l'a empêché de rentrer. A 4 contre 2 dont une fille nous ne pouvions pas faire grand chose à part subir. Cet "homme de main" s'est fait passer pour un huissier mais n'avait ni carte ni procédure à me présenter.
A l'heure actuelle, je suis sans logement pendant la trêve hivernale alors que je paye mes loyers. il ne veut pas me rendre ma caution, ni le reste du loyer en cours.
L'ami qui m'héberge habite loin de Toulouse, je n'ai pas de voiture et donc je ne peux pas aller travailler comme dans mon métier, j'ai des horaires décalées.
Que faire puisque la police a refusé de prendre ma plainte à deux reprises.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
26 nov. 2011 à 20:44
Bonsoir,
si vous disposez d'une seule preuve de paiement et que les contrats, eau, électricité sont à votre nom et domicilié à l'adresse du logement, le bail est établi.
allez voir une assistante sociale qui saura se faire entendre.
Votre bailleur, logement déclaré ou pas risque très gros.
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La c'est du n'importe quoi !
La police aurait refusé de prendre votre plainte sous quel motif ?
Il faut dans ce cas porter plainte aupres du procureur de la republique.
Aller aux impots declarer la chose.
Aller voir une assistante sociale.
Aller a l'ADIL.
En aucun cas ne pas vous laissez faire, ne pas abandonner.
Si la police refuse une plainte le faire par courrier direct au procureur de la republique, adressé au tribunal de votre ville.
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