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BarbieTM
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25 nov. 2011 à 12:38
25 nov. 2011 à 12:38
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de lui refuser ce délai supplémentaire... en 6 mois, on a le temps de se reloger.
Si vous décidez néanmoins de lui accorder, vous ne devrez surtout pas lui fournir de quittances de loyer pour les versements qu'elle fera, mais des reçus. Et vous lui notifierez la date exacte à laquelle elle devra partir.
Vous avez parfaitement le droit de lui refuser ce délai supplémentaire... en 6 mois, on a le temps de se reloger.
Si vous décidez néanmoins de lui accorder, vous ne devrez surtout pas lui fournir de quittances de loyer pour les versements qu'elle fera, mais des reçus. Et vous lui notifierez la date exacte à laquelle elle devra partir.
jaqot
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25 nov. 2011 à 13:11
25 nov. 2011 à 13:11
bonjour , oui comme dit barbie : surtout pas de quittance de loyers après la date prévus de son départ , car vous repartiriez pour 3 ans , donc juste un recu d indemnité d occupation
La législation juridique et financière évolue en permanence...