Succession

SERGIO -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté sans enfants si un de nous décède comment ce passe la succession.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment ce passe la succession.
    Une partie revient au conjoint survivant, le reste est recueilli par les membres de sa famille les plus proches en degré (père,mère,frère, soeur, neveux).
    Pour éviter cette situation, il est impératif de vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant.
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