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Succession

SERGIO -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté sans enfants si un de nous décède comment ce passe la succession.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
comment ce passe la succession.
Une partie revient au conjoint survivant, le reste est recueilli par les membres de sa famille les plus proches en degré (père,mère,frère, soeur, neveux).
Pour éviter cette situation, il est impératif de vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant.
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