Succession
SERGIO
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25 nov. 2011 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2011 à 11:42
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1 réponse
condorcet
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25 nov. 2011 à 11:42
25 nov. 2011 à 11:42
comment ce passe la succession.
Une partie revient au conjoint survivant, le reste est recueilli par les membres de sa famille les plus proches en degré (père,mère,frère, soeur, neveux).
Pour éviter cette situation, il est impératif de vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant.
Une partie revient au conjoint survivant, le reste est recueilli par les membres de sa famille les plus proches en degré (père,mère,frère, soeur, neveux).
Pour éviter cette situation, il est impératif de vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant.
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