Partage et usufruit

lolo33 - 25 nov. 2011 à 10:58
 lolo33 - 25 nov. 2011 à 13:44
Bonjour,
MON PERE DCD A DONNE L USUFRUIT A SON EPOUSE
J AI DROIT A 100000€ EN NUE PROPRIETE
LE NOTAIRE DE SA VEUVE ME PROPOSE 50000€ PAYABLE DE SUITE

L EPOUSE A MOINS DE 60 ANS DONC 50% d usufruit

MAIS EN CONTRE PARTIE SI J ACCEPTE CETTE OFFRE
IL M EST DIT QU AU DC DE CELLE CI JE N AURAIS DROIT A RIEN CONCERNANT LES 50000€ RESTANT
SOIT J ATTENDS SON DC = 100000€
soit pas = 50000€
est ce legal et logique
merci

5 réponses

merci mais je stoppe... rien à faire je ne comprends rien
si vous le souhaitez je peux vous tél?
salutations
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 nov. 2011 à 11:33
Il est bien évident que les droits en usufruit du conjoint survivant ont une valeur.
En raison de son âge, la valeur fiscale de ses droits sont égaux 50% de celle de la pleine propriété, prix à payer pour l'acquérir.
A la suite de cette achat, vous serez plein propriétaire, cette personne ne détiendra plus rien. Le bien sera dès lors à votre entière disposition.
C'est un choix de votre part, ou vous attendez son décès et vous récupérez gratuitement son usufruit et en même temps la pleine propriété d'une valeur de 100000 € ou vous devez supporter le coût de l'achat de l'usufruit, soit une dépense de 50000 €.
Si vous n'êtes pas l'héritier de cette personne, il est certain que vous ne recueillerez pas sa succession.
Rien d'illégal et c'est logique.
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merci de votre rapide réponse
mais je n 'achete rien
et il est vrai j'avoue être assez deboussolé, car j'ai du mal à tout déchiffrer
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 nov. 2011 à 12:08
mais je n 'achete rien
Puisque par l'intermédiaire du notaire, cette personne vous a "proposé" de vous céder ses droits en usufruit pour 50000 €.
Si vous les voulez, vous n'avez pas le choix = en payer le prix = achat !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 nov. 2011 à 12:19
Bonjour,
j ai droit a 100000€ en nue proprieté de la part de mon pére soit ma part réservataire
et a donné a son épouse le max d'usufruit SOIT 50% CAR 60 ANS
mais celle ci souhaite un partage de suite et me propose de me donner 50000€
mais le reste qu'en fait on? LES AUTRES 50000€
MERCI ET ESCUSE MA NON COMPETENCE


Ce n'est pas un "partage", mais une cession de ses droits par le conjoint survivant moyennant VOTRE versement de 50000 €.
Le reste vous le gardez puisque vous serez complément propriétaire de ce bien.
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