Renseignement
lucie
-
24 nov. 2011 à 20:40
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 24 nov. 2011 à 21:09
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*guss*
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24 nov. 2011 à 21:09
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Bonsoir,
Délibération relative à la condition de taille minimale exigée pour exercer les fonctions de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires n° 2011-46 du 28/02/2011
La haute autorité a été saisie de plusieurs réclamations relatives à la condition de taille minimale d'1,60 mètre, avec une tolérance de trois centimètres, exigée pour exercer les fonctions de sapeur-pompier professionnel ou volontaire prévue par l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000.
HALDE, Direction Juridique - 28/02/2011
Délibération relative à la condition de taille minimale exigée pour exercer les fonctions de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires n° 2011-46 du 28/02/2011
La haute autorité a été saisie de plusieurs réclamations relatives à la condition de taille minimale d'1,60 mètre, avec une tolérance de trois centimètres, exigée pour exercer les fonctions de sapeur-pompier professionnel ou volontaire prévue par l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000.
HALDE, Direction Juridique - 28/02/2011
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