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Taxe foncière prorata temporis

Francine - 24 nov. 2011 à 17:56
 Francine - 25 nov. 2011 à 15:45
Bonjour,
lors de l'achat de son nouvel appartement ma mère a réglé au vendeur directement une partie de la taxe foncière au prorata temporis (121€).
Or étant donné qu'elle a 78 ans et qu'elle n'est pas imposable elle ne paie pas habituellement de taxe foncière.
pensez-vous qu'elle puisse se faire rembourser cette somme par les impôts?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
elric22
24 nov. 2011 à 18:04
Non, ce remboursement est un usage prévu par le notaire lors de l'achat qui n'a aucune valeur fiscale, seul le propriétaire au 01 janvier 2011 est le redevable de la taxe foncière.
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Réponse 2 / 2
Francine
25 nov. 2011 à 15:45
merci pour votre réponse rapide
bonne journée
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