Erreure taxe d'habitation ?
Nicolas
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique le problème:
J'étais locataire d'un appartement a Epinay sur Seine (93) jusqu'en mai 2010, en juin 2010 nous avons acheté un appartement à Taverny (95).
Aujourd'hui, je reçoit un avis de taxe d'habitation 2011 pour le logement d'Epinay, alors que le 1er janvier 2011 je vivais et déclarait mes impôts sur le revenu à Taverny.
J'ai appelé le centre des impôts, qui ne répond pas, mais j'ai eut une réponse à mon mail qui me demande de justifier rapidement du fait que j'ai quitté le logement d'Epinay en mai 2010. Or, notre départ ne s'est pas trop bien passé, et quelques ennuis pour l'achat de notre nouveau logement nous a fait égarer l'état des lieux de sortie du logement. Je n'ai donc aucun papier donnant une date à notre départ.
Si je leur fourni mon dossier notarié qui prouve que j'ai acheté un appartement en juin 2010, et que je fourni ma taxe d'habitation 2011 et foncière à Taverny cela suffira t'il ?
Je trouve quand même scandaleux de devoir me justifier d'avoir déménager !
En vous remerciant de m'avoir lu.
Je vous explique le problème:
J'étais locataire d'un appartement a Epinay sur Seine (93) jusqu'en mai 2010, en juin 2010 nous avons acheté un appartement à Taverny (95).
Aujourd'hui, je reçoit un avis de taxe d'habitation 2011 pour le logement d'Epinay, alors que le 1er janvier 2011 je vivais et déclarait mes impôts sur le revenu à Taverny.
J'ai appelé le centre des impôts, qui ne répond pas, mais j'ai eut une réponse à mon mail qui me demande de justifier rapidement du fait que j'ai quitté le logement d'Epinay en mai 2010. Or, notre départ ne s'est pas trop bien passé, et quelques ennuis pour l'achat de notre nouveau logement nous a fait égarer l'état des lieux de sortie du logement. Je n'ai donc aucun papier donnant une date à notre départ.
Si je leur fourni mon dossier notarié qui prouve que j'ai acheté un appartement en juin 2010, et que je fourni ma taxe d'habitation 2011 et foncière à Taverny cela suffira t'il ?
Je trouve quand même scandaleux de devoir me justifier d'avoir déménager !
En vous remerciant de m'avoir lu.
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2 réponses
Bonsoir,
Il me semble que tu es en droit de demander une copie de ton état des lieux.
Par ailleurs tu devrais faire appel a UFC que choisir ils sont au top pour les lois.
Sinon tu as aussi les maison des lois(enfin c'est comme ça qu'on appel ça a Toulouse), il y a des avocats qui informent et répondent aux questions gratuitement.
Il me semble que tu es en droit de demander une copie de ton état des lieux.
Par ailleurs tu devrais faire appel a UFC que choisir ils sont au top pour les lois.
Sinon tu as aussi les maison des lois(enfin c'est comme ça qu'on appel ça a Toulouse), il y a des avocats qui informent et répondent aux questions gratuitement.
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