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Entretien chaudière ancien/nouveau locataire

zytalo - 24 nov. 2011 à 17:52
 Laura - 24 nov. 2011 à 19:42
Bonjour,

Je me suis mise en collocation avec deux amies au mois de juillet. Le précédant locataire a fait l'entretien de la chaudière au mois de juin, juste avant son départ comme l'exige la loi.
Nous venons de recevoir un appel de la part de notre propriétaire qui nous demande de refaire l'entretien, vu que le contrat a changé de nom. Hors cela fait moins d'un an...
Est ce légal ou peux t on refuser de le faire maintenant et repousser la révision de la chaudière au mois de juin 2012 ?
Merci par avance de vos réponses.
M.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
24 nov. 2011 à 17:54
"juste avant son départ comme l'exige la loi".....
La loi n'exige pas cela. Le code de l'environnement ne prévoie qu'un entretien annuel des chaudières (de plus de 4 kw si je me souviens bien)
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zytalo
24 nov. 2011 à 18:01
il faut qu'il date de moins de 6mois avant le départ il me semble !! Du moins c'était comme ça pour mon précédant appartement ^^
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
24 nov. 2011 à 18:12
Article R224-41-7 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
24 nov. 2011 à 17:55
L'entretien doit être effectué une fois par an si cela a été fait en juin,vous n'avez aucune obligation de le refaire avant le mois de juin
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
24 nov. 2011 à 17:57
....avant le 31 décembre....ici 2012
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
24 nov. 2011 à 17:59
oui si vous voulez mais il est bien de le faire en fin de période de chauffe et ne pas attendre la suivante car certains chauffagistes vous font des ristournes si vous faites votre entretien quand les autres sont en vacances.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
24 nov. 2011 à 18:09
:o)...ce n'est pas ce que je veux Feloxe c'est ce que disent les textes en question. Ils ne précisent pas de modalités mais parlent juste d'un entretien annuel.
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Laura
24 nov. 2011 à 19:42
On le fait generalement en debut de chauffe ou mi. Le faire en été chaudiere eteinte ne decelera pas forcement un probleme.
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