Resiliation Bail
CO
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mimi -
mimi -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison actuelle louée. Le bail etant renouvelable tous les trois ans, je compte le résilier à l'échéance avec courrier par huissier 6 mois avant, mais pour y loger le mari de ma mère décédée (veuve de mon père et remariée depuis plus de 20 ans). Peut on considérer mon beau père comme un ascendant ?
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire d'une maison actuelle louée. Le bail etant renouvelable tous les trois ans, je compte le résilier à l'échéance avec courrier par huissier 6 mois avant, mais pour y loger le mari de ma mère décédée (veuve de mon père et remariée depuis plus de 20 ans). Peut on considérer mon beau père comme un ascendant ?
Merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonjour
De mon avis oui
Ce que dit la loi
Le propriétaire peut donner congé au locataire, s'il veut occuper le logement ou le faire occuper par un parent proche c'est-à-dire :
ses ascendants,
ses descendants,
son conjoint ou son concubin notoire depuis plus d'1 an ou la personne avec qui il est lié par un PACS depuis plus d'1 an à la date du congé,
les ascendants ou les descendants de son conjoint, de son concubin notoire ou de la personne avec laquelle il est lié par un PACS.
Contenu de la lettre de congé
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif de la reprise et mentionner les noms et adresses du ou des bénéficiaires. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée. -
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Impossible seul ascendant et descendant, vente ou faute du locataire.
Par contre si vous avez des cas de jurisprudence, moi aussi je suis intéressé pour ma belle mère qui est aussi veuve de mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...