Declarer son siege social dans appartement

meuhmeuh - 23 nov. 2011 à 15:38
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2011 à 18:35
Bonjour, voila je suis actuellement en creation d'entreprise, je commence mon activité debut fevrier, je suis egalement entrain de demenager dans un autre appartement , je vais egalement declarer mon siege sociale dans se nouvel appartement .....est ma question et la suivante , combien de tant puis je laisser mon siege sociale a cette adresse ,car mon agence immobiliere ma dit que c'etait pas plus de 2ANS apres il fallait que je declare mon siege ailleurs ,a t'elle raison ? ne puis je pas rester plus longtemps ? merci pour vos reponse

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
23 nov. 2011 à 18:13
Bonjour,
Si votre bailleur vous a autorisé 2 ans, c'est 2 ans et pas un jour de plus.
Vous seriez dans ma résidence, vous ne pourriez même pas déclarer votre siège social une seule journée car c'est mentionné dans le règlement de copropriété. Ce n'est pas le syndic qui décrète la règlementation mais le "règlement de copropriété" qui varie selon la résidence.
Cdlt.
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Utilisateur anonyme
23 nov. 2011 à 18:35
bonjour : il faut voir le règlement de copropriété.

Et aussi, vous allez payer un supplément d'impôt pour ce siège social, c'est arrivé à plus d'un.

Je connais quelqu'un qui voulait même mettre son siège social dans son fourgon....
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