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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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23 nov. 2011 à 18:13
23 nov. 2011 à 18:13
Bonjour,
Si votre bailleur vous a autorisé 2 ans, c'est 2 ans et pas un jour de plus.
Vous seriez dans ma résidence, vous ne pourriez même pas déclarer votre siège social une seule journée car c'est mentionné dans le règlement de copropriété. Ce n'est pas le syndic qui décrète la règlementation mais le "règlement de copropriété" qui varie selon la résidence.
Cdlt.
Si votre bailleur vous a autorisé 2 ans, c'est 2 ans et pas un jour de plus.
Vous seriez dans ma résidence, vous ne pourriez même pas déclarer votre siège social une seule journée car c'est mentionné dans le règlement de copropriété. Ce n'est pas le syndic qui décrète la règlementation mais le "règlement de copropriété" qui varie selon la résidence.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
23 nov. 2011 à 18:35
23 nov. 2011 à 18:35
bonjour : il faut voir le règlement de copropriété.
Et aussi, vous allez payer un supplément d'impôt pour ce siège social, c'est arrivé à plus d'un.
Je connais quelqu'un qui voulait même mettre son siège social dans son fourgon....
Et aussi, vous allez payer un supplément d'impôt pour ce siège social, c'est arrivé à plus d'un.
Je connais quelqu'un qui voulait même mettre son siège social dans son fourgon....