Resiliation bail
Sophie
-
Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'un appart pour lequel nous avons fait signé un bail à un couple non marié avec deux enfants dont seule la mère avait la charge. Au bout de deux mois, elle n'a plus payé les loyers prétextant que son ami l'avait quitté, et qu'il n'assumait pas la part du loyer.
Au bout de 3 mois, elle nous a demandé de quitter l'appartement sans préavis et avons pris rdv pour un état des lieux.
L'appartement était alors complètement vide, nous avons donc signé un état des lieux de sortie avec elle uniquement, puisque son ami n'était pas revenu. Nous avions demandé au préalable conseil à notre assureur (loyers impayés) qui n'y voyait aucun inconvénient. nous avons fait constater par huissier l'appart vide.
Deux jours plus tard, le conjoint revient furieux qu'on ait changé les serrures : il dit avoir déposé une main courante contre nous et qu'il va forcer la serrure pour vivre dans notre appart avec l'appui des forces de l'ordre et d'un serrurier.
Qu'en pensez vous ? Pouvions nous résilier le bail avec mme pour seule signataire ? a t-il le droit de forcer l'appartement avec la police après une main courante ?
Dans l'attente d'une aide.... Merci à tous
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'un appart pour lequel nous avons fait signé un bail à un couple non marié avec deux enfants dont seule la mère avait la charge. Au bout de deux mois, elle n'a plus payé les loyers prétextant que son ami l'avait quitté, et qu'il n'assumait pas la part du loyer.
Au bout de 3 mois, elle nous a demandé de quitter l'appartement sans préavis et avons pris rdv pour un état des lieux.
L'appartement était alors complètement vide, nous avons donc signé un état des lieux de sortie avec elle uniquement, puisque son ami n'était pas revenu. Nous avions demandé au préalable conseil à notre assureur (loyers impayés) qui n'y voyait aucun inconvénient. nous avons fait constater par huissier l'appart vide.
Deux jours plus tard, le conjoint revient furieux qu'on ait changé les serrures : il dit avoir déposé une main courante contre nous et qu'il va forcer la serrure pour vivre dans notre appart avec l'appui des forces de l'ordre et d'un serrurier.
Qu'en pensez vous ? Pouvions nous résilier le bail avec mme pour seule signataire ? a t-il le droit de forcer l'appartement avec la police après une main courante ?
Dans l'attente d'une aide.... Merci à tous
A voir également:
- Resiliation bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Non il vous fallait la résiliation des 2 personnes et leurs signatures.Le bail de Mr n'est pas résilié vous lui devez l'accés a l'appartement.Par contre engagez contre lui dés a préseent une procédure pour loyers impayés
Questions :
les deux membres du couple était signataires du contrat de bail ?
si oui, les deux signataires, c'est à dire les deux colocataires, devaient être avertis séparément que vous leur donniez congé.
étant donné que l'homme état parti du domicile, il fallait le faire par huissier.
vous ne pouviez convenir d'une résiliation amiable avec une seul colocataire
légalement, le bail n'est pas résilié avec l'homme...
les deux membres du couple était signataires du contrat de bail ?
si oui, les deux signataires, c'est à dire les deux colocataires, devaient être avertis séparément que vous leur donniez congé.
étant donné que l'homme état parti du domicile, il fallait le faire par huissier.
vous ne pouviez convenir d'une résiliation amiable avec une seul colocataire
légalement, le bail n'est pas résilié avec l'homme...
merci pour vos réponses mais effectivement c'est la colocataire qui a demandé la résilation du bail et non pas nous.
Des avis de passage d'huissier ont été deposés et des recommandés mais les colocataires n'ont ni ouvert à l'huissier et pas récupérés les recommandés. Lorsque nous avons ouvert la boîte aux lettres après état des lieux, il y avait tous les recommandés et les avis de passage.
nous avons donc cru la locataire lorsqu'elle nous a déclaré "abandon du domicile conjugual" par le conjoint. Elle avait vidé l'appartement pour l'état des lieux : il ne restait plus rien. Qui croire dans ce cas là sachant que nous n'avions pas de nouvelles du conjoint, il ne répondait pas à nos appels.
Des avis de passage d'huissier ont été deposés et des recommandés mais les colocataires n'ont ni ouvert à l'huissier et pas récupérés les recommandés. Lorsque nous avons ouvert la boîte aux lettres après état des lieux, il y avait tous les recommandés et les avis de passage.
nous avons donc cru la locataire lorsqu'elle nous a déclaré "abandon du domicile conjugual" par le conjoint. Elle avait vidé l'appartement pour l'état des lieux : il ne restait plus rien. Qui croire dans ce cas là sachant que nous n'avions pas de nouvelles du conjoint, il ne répondait pas à nos appels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...