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1 réponse
La proprio puisqu'elle n'a pas elle meme reprit le logement et la reloué s'est mise en tort.
vous etes en droit d'exiger la restituation du logement, si impossible un autre logement surface et prix equivalent.
Si elle ne trouve pas a elle de payer la difference de ce sue vous payer, bien sur elle ne voudra pas mais un juge vous donnera raison, elle a perdu d'avance.
Son motif etant faux elle sera condamné, vous pouvez demander des dommages et interets suite au prejudice du demenagement, perte sur loyer etc...
vous etes en droit d'exiger la restituation du logement, si impossible un autre logement surface et prix equivalent.
Si elle ne trouve pas a elle de payer la difference de ce sue vous payer, bien sur elle ne voudra pas mais un juge vous donnera raison, elle a perdu d'avance.
Son motif etant faux elle sera condamné, vous pouvez demander des dommages et interets suite au prejudice du demenagement, perte sur loyer etc...
23 nov. 2011 à 19:39