Voiture occasion vice caché ?
Béa
-
22 nov. 2011 à 19:30
canardo79 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 - 25 nov. 2011 à 11:59
canardo79 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 - 25 nov. 2011 à 11:59
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2 réponses
claude49
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22 nov. 2011 à 19:49
22 nov. 2011 à 19:49
bonjour
cette mésaventure m'est arrivée, j'avais acheté une voiture à un revendeur de véhicules et à chaque grosse pluie, il y avait plein d'eau à l'intérieur. le mécano a changé plusieurs joints de porte mais l'eau rentrait toujours. En fait, il a trouvé en démontant les garnitures des portes, c'était la feuille de plastique sous la garniture de la porte qui était déchirée et n'assurait plus l'étanchéité.
Démontez vos garnitures de portes, c'est pas compliqué sur les clios et vérifier si les feuilles de plastiques sont déchirées ou absentes.
Cdt
cette mésaventure m'est arrivée, j'avais acheté une voiture à un revendeur de véhicules et à chaque grosse pluie, il y avait plein d'eau à l'intérieur. le mécano a changé plusieurs joints de porte mais l'eau rentrait toujours. En fait, il a trouvé en démontant les garnitures des portes, c'était la feuille de plastique sous la garniture de la porte qui était déchirée et n'assurait plus l'étanchéité.
Démontez vos garnitures de portes, c'est pas compliqué sur les clios et vérifier si les feuilles de plastiques sont déchirées ou absentes.
Cdt
canardo79
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Modifié par canardo79 le 25/11/2011 à 11:59
Modifié par canardo79 le 25/11/2011 à 11:59
Bonjour Béa,
j'ai pu lire il y a environ 1 à 2 mois dans le magasine AUTO MOTO ou AUTO PLUS (je ne sais plus lequel) que tout particulier vendeur était responsable des vices cachés ou toutes grosses pannes après la vente de sa voiture.
Un vice caché sur la voiture a donc pu être dissimulé par le vendeur. Dans ce cas, une action peut être intentée pour vice du consentement, en vertu de l'article 1116 du Code Civil ("Le dol est une cause de nullité" car "les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que l'autre n'aurait pas contracté."). La loi stipule aussi que le dol "ne se présume pas, et doit être prouvé". Toute la difficulté réside donc dans le fait que vous devez apporter la preuve que le vendeur a omis de vous renseigner de façon intentionnelle.
Mais j'essaie de retrouver le magasine car tout était bien mieux expliqué et extrêmement complet et environ 3 pages y étaient consacrées.
cordialement,
Vincent
j'ai pu lire il y a environ 1 à 2 mois dans le magasine AUTO MOTO ou AUTO PLUS (je ne sais plus lequel) que tout particulier vendeur était responsable des vices cachés ou toutes grosses pannes après la vente de sa voiture.
Un vice caché sur la voiture a donc pu être dissimulé par le vendeur. Dans ce cas, une action peut être intentée pour vice du consentement, en vertu de l'article 1116 du Code Civil ("Le dol est une cause de nullité" car "les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que l'autre n'aurait pas contracté."). La loi stipule aussi que le dol "ne se présume pas, et doit être prouvé". Toute la difficulté réside donc dans le fait que vous devez apporter la preuve que le vendeur a omis de vous renseigner de façon intentionnelle.
Mais j'essaie de retrouver le magasine car tout était bien mieux expliqué et extrêmement complet et environ 3 pages y étaient consacrées.
cordialement,
Vincent
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