Zone d intervention Police national
psykco
Messages postés
25
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est toute simple est ce que un agent de police a le droit de verbalisé en Zone Rural( en zone gendarmerie)?
Merci de vos reponse
Ma question est toute simple est ce que un agent de police a le droit de verbalisé en Zone Rural( en zone gendarmerie)?
Merci de vos reponse
A voir également:
- Zone d intervention Police national
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...