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Pension alimentaire

agnes vignal - 22 nov. 2011 à 17:29
 agnes vignal - 27 nov. 2011 à 10:09
Bonjour,
j'ai déposé plainte pour non paiement de pension alimentaire mr a était débouter parce que le jugement du jaf pensé t il était provisoire alors qu'il a était enterriné lors du jugement du divorce je vais faire appel mais ne peut me faire assister d'un avocat car je suis en couple et ne peut prétendre a l'aide juridictionnel est ce que je peut demander les frais d'avocat en tant que préjudice lors du jugement je voudrais également faire appel à un huisssier pour une saisie sur salaire il parait que les frais sont a la charge de la personne saisie mais je ne trouve aucun documents à ce sujet

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
22 nov. 2011 à 17:38
Bonjour..
C'est pourtant facile de trouver. Voir par ici:
https://www.service-public.fr
Par ailleurs tu n'es pas sur le bon Forum, celui-ci serait plus adapté:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/mariage-3
A+
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agnes vignal
22 nov. 2011 à 20:34
merci beaucoup des renseignements a la pelle qui vont m'aider dans mes démarches
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agnes vignal
Modifié par agnes vignal le 27/11/2011 à 10:09
je sais en fait j'ai fourni au tribunal la décision du jaf qui n'ai pas considéré comme définitive avant le jugement du divorce il me faut donc recommencé la procédure mais avec les documents qui enterine la décision doc que je dois demander au tribunal car les avocats ont pour habitudes de les conserver et ne vous fournir que des attestations l'avocat de la partie adverse a donc joué la dessus
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 186
24 nov. 2011 à 07:16
Bonjour
J'ai pas comprise la partie ou vous dites que Monsieur a été débouter et vous faites appel?
Vous faites appel pour quel raison si il a été débouter et débouter sur quel demande ?
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agnes vignal
27 nov. 2011 à 10:05
Autant pour moi il a été relaxé et je suis " débouté "
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