Protéger notre maison
celdo
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22 nov. 2011 à 11:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 déc. 2011 à 19:08
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Rochat1
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3 déc. 2011 à 18:53
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Bonsoir,
En faire donation à vos enfants si vous en avez et garder l'usufruit. Ou bien si vous êtes marié, effectuer une séparation de biens et pratiquer une donation de votre part à votre conjoint. Mais c'est peut-être risqué !!
Cdlt.
En faire donation à vos enfants si vous en avez et garder l'usufruit. Ou bien si vous êtes marié, effectuer une séparation de biens et pratiquer une donation de votre part à votre conjoint. Mais c'est peut-être risqué !!
Cdlt.
3 déc. 2011 à 19:08
ça ne marche plus vraiment cette astuce, beaucoup d'opérations de ce genre se voient requalifiées par les tribunaux en " organisation de l'insolvabilité "