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Poutre porteuse et loi carrez

DOREL - 22 nov. 2011 à 11:43
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 nov. 2011 à 13:49
Bonjour,

Agent immobilier à Toulon, J'ai un mandat de vente d'un petit appartement sous les toits/combles de 30 m2 de surface au sol. Une poutre porteuse traverse tout l'appartement. La hauteur sous la poutre est inférieure à 1.80 m. Juste après la poutre, la hauteur est à nouveau de plus d'1.80 m sur une profondeur de 0.80 m
Est-ce que la surface au sol après cette poutre peut etre considérée comme surface habitable ?
Peut-elle être comprise dans la surface Carrez ? Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
22 nov. 2011 à 13:49
Bonjour,
Je pense qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur le sujet. Au delà de cette poutre vous bénéficiez d'une largeur de 80 cm avec plus de 1,80 m de hauteur donc vous pouvez installer des placards qui sont imputés dans la surface.
Cdlt.
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