Refus de chèque sélectif dans un supermarché

borisbw - 22 nov. 2011 à 01:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2011 à 06:13
Bonjour,

Je m'interroge sur la légalité d'une pratique sélective du refus de chèque par un commerçant, à partir d'un incident dont j'ai été témoin.

Récemment j'accompagnais un ami dans un supermarché de quartier. Au passage en caisse, il a proposé un règlement par chèque de 170 euros environ. Ce chèque était tiré sur une grande banque française et mon ami, tunisien résidant en France, a présenté à l'appui de son règlement son passeport tunisien et son titre de séjour. La caissière a alors fait venir un représentant de la direction du magasin qui a expliqué que le supermarché n'acceptait en règlement - pour des raisons de sécurité -, que les chèques émanant de personnes résidant dans la ville (le chèque de mon ami était bien domicilié dans cette ville), et disposant d'une pièce d'identité française (carte d'identité, passeport...), le magasin à cet égard ne prenant pas en considération le titre de séjour délivré par la préfecture.

Dans quelle mesure cette pratique, qui peut être ressentie comme discriminatoire, est-elle licite, et dans le cas contraire quels moyens peuvent être mis en oeuvre pour y mettre fin ?

Je précise que le supermarché impliqué n'a procédé à aucun affichage public visible informant la clientèle de cette pratique.

Je remercie par avance les experts qui pourront éclairer mon jugement sur cette question.

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
22 nov. 2011 à 06:11
Bonjour
Si vous pensez que le commerçant va recommencer à nouveau, vous y retournez avec votre ami en compagnie d'un huissier qui certifiera le refus du commercant (refus de vente , interdit , plus discrimination étant donner l'argument)
Ensuite, il peut porter plainte et meme saisir la HALDE pour son affaire
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Une carte bancaire coute moins cher qu'un huissier et en l'affaire sera plus efficace !
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Si on s'en tient ponctuellement à cette mésaventure individuelle, la réponse de Gérard est frappée au coin du bon sens. Mais s'il s'avère que cette attitude délibérée du magasin est illicite, faut-il accepter sans broncher qu'un commerce localement influent s'installe dans une violation répétitive de la Loi, avec des relents discriminatoires ? Au-delà de l'individu, les impacts sociétaux sont à considérer.
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