Creation entreprise
jejeservice
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j' aimerai monter une entreprise auto entrepreneur dans le cadre du service de chauffeur mais de vehicules des particulier ou professionnel. Pour les personnes ayant perdu leur permis ou accidenté pour les commerciaux les conduires pour faire leur tournés avec leur propre voiture ?
Es ce possible et comment merci
jerome
j' aimerai monter une entreprise auto entrepreneur dans le cadre du service de chauffeur mais de vehicules des particulier ou professionnel. Pour les personnes ayant perdu leur permis ou accidenté pour les commerciaux les conduires pour faire leur tournés avec leur propre voiture ?
Es ce possible et comment merci
jerome
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1 réponse
Bonjour jejeservice,
Hélas le statut d'auto-entrepreneur ne vous autorise pas ce type d'activité pour la simple raison que vous ne devez avoir que des clients, et pas des employeurs.
Si vous conduisez un véhicule (léger ou lourd) pour le compte d'un patron (pour remplacer un chauffeur malade par exemple), celui-ci sera considéré comme fraudeur aux charges Urssaf en faisant appel a vos services plutôt que d'employer un interimaire ou un chauffeur en CDD pour lesquels il aurait cotisé.
En 2010, beaucoup de chauffeurs de Grande Remise se sont retrouvé confronté au problème, et leurs employeurs se sont fait redressé fiscalement. Tous les "pseudo contrat" de chauffeur auto-entrepreneur se sont retrouvé qualifié en régime du réel simplifié avec réalignement de l'ensemble des charges Urssaf sur toute l'année en cours (au mieux), voir depuis la pseudo-embauche (au pire pour certains employeurs).
Votre projet n'est pas réalisable légalement parlant.
Voyez plutôt du coté du transport de personnes comme Atout-France et proposer vos services de chauffeur avec voiture. le statut d'AE est autorisé (pour le moment) sous ce régime. Vous serez légal.
Cordialement
Hélas le statut d'auto-entrepreneur ne vous autorise pas ce type d'activité pour la simple raison que vous ne devez avoir que des clients, et pas des employeurs.
Si vous conduisez un véhicule (léger ou lourd) pour le compte d'un patron (pour remplacer un chauffeur malade par exemple), celui-ci sera considéré comme fraudeur aux charges Urssaf en faisant appel a vos services plutôt que d'employer un interimaire ou un chauffeur en CDD pour lesquels il aurait cotisé.
En 2010, beaucoup de chauffeurs de Grande Remise se sont retrouvé confronté au problème, et leurs employeurs se sont fait redressé fiscalement. Tous les "pseudo contrat" de chauffeur auto-entrepreneur se sont retrouvé qualifié en régime du réel simplifié avec réalignement de l'ensemble des charges Urssaf sur toute l'année en cours (au mieux), voir depuis la pseudo-embauche (au pire pour certains employeurs).
Votre projet n'est pas réalisable légalement parlant.
Voyez plutôt du coté du transport de personnes comme Atout-France et proposer vos services de chauffeur avec voiture. le statut d'AE est autorisé (pour le moment) sous ce régime. Vous serez légal.
Cordialement
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