Proposition de reclassement après inaptitude

Malory2011 - 21 nov. 2011 à 15:15
Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 26 févr. 2012 à 01:11
Bonjour,
J'ai passé les 2 visites à la médecine du travail. J'ai été déclarée inapte à mon poste et à tout poste dans l'entreprise.
Je ne suis plus en arrêt depuis la 2ème visite (donc sans revenu depuis 1 mois).
(Je ne suis pas en maladie professionnelle ni en accident du travail).
1 mois après, jour pour jour, je reçois lettre recommandée de mon employeur pour un poste de reclassement.
Mon employeur indique dans le courrier qu'il ne connait pas le motif de mon inaptitude (dépression à cause d'harcèlement moral de sa part) et qu'il est difficile de trouver à me reclasser et d'autre part me propose un poste de reclassement qui n'a rien à voir avec mes compétences (je suis secrétaire et il me propose un poste de femme de ménage 2h par semaine). Il me laisse 8 jours pour lui répondre.
Dois je obligatoirement lui répondre ? est il en tort ou non avec le contenu de sa lettre ? Doit il reprendre le paiement de mon salaire quand même au bout d'un mois ?
Merci. Cordialement

4 réponses

que dire de plus
24 janv. 2012 à 21:02
Bonjour,
L'inaptitude définitive à tout poste de travail dans l'entreprise protège le harceleur sous le sceau du secret médical. L'employeur a un mois pour vous licencier où il doit vous payez votre salaire. Quand aux avocats ????
Dans le cadre de la prévention et la gestion des risques psychosociaux, des mesures sont préconisées dans le cadre de la protection des salariés. Elles ne sont semblent ils pas appliquées par les instances censées protéger les salariés. Face au harlèlement moral, la seule mesure qui s'impose s'est de s'enfuir en courant. Mais comment faire ??? Bon courage à vous.
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Ca c'est un peu le genre de proposition que fait un patron de france qui veut envoyer ses employés en bulgarie pour 450 € par mois et en plus il faut parler le bulgare !!! mais on va où ??si tu es sevrétaire, tu restes secrétaire, c'est trop facile, marre de ces manipulations. tu devrais voir avec l'inspecteur du travail. Qu'es ce qu'ils ont comme boulot ces inspecteurs !!!!
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Merci pour ta réponse Julie.
J'ai déjà contacté l'inspection du travail car j'ai eu des soucis avec mon employeur d'ordre administratif pendant mon arrêt maladie mais l'inspection du travail n'a rien trouvé de mieux que de me diriger aux Prud'hommes !! Ce que je n'ai pas fait.
Et en plus tu sais mon employeur est un avocat !!!
Donc mon employeur se sent intouchable et je ne trouve personne pour répondre à mes interrogations.
Cordialement
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Bonjour

Prenez contact avec un syndicat qui sera très heureux de vous iader par l'intermédiaire d'un conseiller syndical.

Votre employeur avait un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail. Il ne vous a ni reclasser ni licencié dans ce délai, il doit reprendre le versement de vos salaires.

Vous avez été déclarée inapte à tout poste dans le cabinet de votre employeur?

Juste une précision, aucun texte de Loi ne vous empêchait de poursuivre votre arrêt maladie après la viisite de reprise à la médecine du travail. Vous aviez juste à voir votre médecin traitant pour une prolongation. La visite médicale de reprise ayant eu lieu le contrat de travail n'est plus suspendu même si vous aviez eu après cette visite médicale de reprise une prolongation de votre arrêt maladie.

A quelle date exactement a été prononcée l'inaptitude?
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Bonjour Loulou
Merci pour votre réponse.
La 2ème visite à la médecine du travail a eu lieu le 20 octobre.
Le délai était jusqu'au 19 Nov (pour reclassement ou licenciement) et j'ai reçu le recommandé de mon employeur le 19 Nov (à ma grande surprise une proposition de reclassement).
J'attends mon bulletin de paie de Nov pour voir si il y a une reprise de salaire à compter du 20 Nov (mais je n'y crois pas).
Et je suis toujours en attente de mon licenciement.
Oui j'ai été déclarée inapte à reprendre mon poste dans cette entreprise et à tout poste dans cette entreprise (mais apte à ce poste dans une autre entreprise)
Je ne suis plus en arrêt maladie depuis le 19 Oct car la CPAM n'a pas voulu de prolongation.
J'ai pu être en arrêt exceptionnellement entre les 2 visites à la médecine du travail (mais pas le jour des 2 visites).
Même si on a un arrêt du médecin c'est le médecin de la CPAM qui valide ou non un arrêt !
Et comme j'étais en arrêt depuis 1 an, la CPAM a dit stop, malgré mot de mon médecin et de la médecine du travail.
J'avais envoyé recommandé à mon employeur pour solder mes congés mais je n'ai pas eu de réponse.
Cordialement
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Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 2
4 déc. 2011 à 12:33
Salut Malory Je suis quasiment dans la même situation que vous . Vous avez reçu votre bulletin de paie de novembre ?
Bien cdt
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Bonjour JameseBond007
Merci pour votre message....
Non je n'ai rien reçu pour le mois de Novembre....chaque jour j'attends le facteur !!!! (en espérant une reprise de salaire à compter du 20 Nov et que mes congés soient soldés).
Et je suis toujours en attente de mon licenciement....je n'ai pas de nouvelles de mon employeur depuis le 19 Nov (proposition de reclassement)...et je suis sans revenu depuis le 19 Oct (fin de mon arrêt maladie).
C'est désespérant.....j'attends encore quelques jours et si je n'ai rien j'irai voir un syndicat.
Et vous quelle est votre situation ?
Cordialement et bon courage !!!
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
23 nov. 2011 à 13:51
Vous pouvez ne pas répondre, mais cela vous sera reproché par la suite, si votre dossier va aux prud'hommes.

En tout cas, le pire serait de répondre maladroitement.

Si vous refusez le poste proposé, il faut prendre soin de ne pas faire état de considérations personnelles ou psychologiques.

Ne lui parlez pas du harcèlement moral dans votre courrier.

Ne dénigrez pas le poste proposé. Vous pouvez tout au plus vous étonner que vu la taille de l'entreprise (par exemple) le seul poste envisagé soit celui de femme de ménage.

Ce que je conseille en général est de faire un courrier très simple pour dire qu'il ne vous semble pas que vous seriez médicalement apte à ce poste, pour telle ou telle raison. Ajoutez que vous pourriez accepter un poste adapté à vos compétences et auquel vous seriez physiquement apte.

Et, surtout, surtout, consultez rapidement un avocat compétent en droit du travail.
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
23 nov. 2011 à 13:55
Par ailleurs, étant avocat moi-même, je peux vous dire que les Conseils de Prud'hommes seront ravis de pouvoir condamner un de mes confrères !
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Merci GCOUSIN pour vos 2 messages.
Je ne suis pas certaine que le CPH soit ravi car j'ai contacté 2 fois par écrit le Bâtonnier et je n'ai eu aucune réponse de sa part ! et mon employeur ne répond pas à mes recommandés.
Les avocats se sentent intouchables ! et je ne veux pas m'engager dans une procédure qui va durer des années et difficile moralement.
Je n'ai pas répondu au courrier de reclassement de mon employeur d'il y a 2 semaines car je ne savais pas quoi mettre....Il me propose le même poste (alors que je suis déclarée inapte à ce poste) et me propose un autre reclassement qui n'a rien à voir avec mon métier (je suis secrétaire et il me propose agent d'entretien !).
De toute façon je ne veux plus être en contact avec cet employeur !
Mon employeur me laissait 8 jours pour répondre....le délai est largement dépassé et aucune nouvelle de sa part !
J'attends mon bulletin de paie de Novembre pour savoir si il y a une reprise de salaire sinon j'irai voir un syndicat car je suis sans revenu (je ne suis plus en arrêt maladie, je ne travaille plus, je ne suis pas licenciée).
Cordialement
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
2 déc. 2011 à 10:45
Les avocats ne se sentent pas spécialement intouchables, je vous le garantis. Votre employeur, lui, peut-être.

Il joue notamment sur votre fatigue psychique. Il est certain que vous devez être assistée pour défendre vos droits. Un syndicat pourquoi pas ? Mais contrairement à ce que vous semblez penser, être assistée d'un avocat ne serait pas forcément un mauvais calcul.

A vous de voir. Accrochez-vous en tout cas. Vous allez bientôt tourner la page.
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Bonjour
Merci GCOUSIN pour votre nouveau message.
La situation dure depuis plus d'un an donc je m'accroche. Je ne démissionnerai pas.
C'est mon employeur qui m'a poussé à bout et c'est pour cela que je me suis retrouvée en arrêt maladie.
J'habite une petite ville et les avocats se connaissent tous. Je doute qu'un avocat soit d'accord pour "attaquer" un de ses confrères. C'est un milieu fermé, tout le monde se connait et se fréquente. Et je ne voulais pas partir sur une procédure qui va durer des années.
En ce 2 décembre, toujours rien..chaque jour j'attends le facteur..LOL
J'irai voir un syndicat semaine prochaine.
Merci pour vos conseils et votre soutien.
Cordialement
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