Facture LE NEUF 5 ans après résiliation !!!!

Question

Bonjour, 

il y a peu de temps, je reçois un SMS d'un cabinet d'huissiers de justice m'indiquant d'appeler d'urgence un numéro.
Lors de mon appel, on me précise que j'ai une facture impayée d'environ 200€ auprès de Le Neuf, mais qu'il ne peuvent pas me fournir plus de détails.

J'avais Le Neuf comme FAI en 2005-2006. Ayant beaucoup de problèmes de connexion et SAV, j'ai résilier pour passer chez Orange. J'ai fais le nécessaire pour résilier : envoi de lettre avec AR, renvoi de la box + décodeur TV. Bref, pour moi le dossier était clos !!!

Après discussion avec mon interlocutrice, elle m'indique que cette facture peut s'agir d'un non-renvoi de la box + décodeur !!!! et elle me demande des justificatifs !!!

Vous pensez bien que 5 ans après résiliation, je n'ai plus ces papiers (depuis peu d'ailleurs...). De plus, j'ai beau lui expliquer, elle me dit que j'avais un délai de 8 jours pour renvoyer la box, sinon c'est facturé, et c'est surement ce qui s'est passé ! Je suis quasiment certain de l'avoir fait dans le temps, mais depuis 5 ans, je ne me souviens plus des détails !!

Depuis, je suis harcelé pour cette facture.

Que faire ? Peux-t-on réclamer de l'argent plus de 5 ans après, sans avoir eu de nouvelles avant ?
Quelqu'un a-t-il eu un cas similaire ?

Merci par avance de l'attention que vous porterez à ce message.

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Laisses tomber, à mon avis c'est la meilleur solution.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..    
Trop drôle cette réclamation..    
Sous réserve qu'il n'y ait pas eu passage au Tribunal dans l'année suivant ton départ justifié de n'oeuf il y a PRESCRIPTION de cette supposée dette. Voir ici:    

CPCE Art L32-4    

La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.    


La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité  
 
Tu peux en faire un copier-coller et les mettre au parfum..  La Box fait partie des prestations.. 
A+

MKLF · Answer

Bonsoir,

merci pour ces réponses, particulièrement Afrikarnac pour ces explications !
En effet, il me semblait énorme que l'on puisse me réclamer de l'argent plus de 5 ans après résiliation, ce serait trop facile !
Je ne pense pas qu'il y ait eu passage au tribunal après mon départ. Pour quelle raison, je n'ai pas été averti de quoique ce soit ? 

Je vais rapeller le cabinet d'huissiers demain et voir un peu leur réaction.... Peut être leur demanderai-je de m'envoyer cette facture, car jusque là et malgré ma demande, ils ne m'opnt rien envoyer, à part une convocation...

Je vous tiens informé de la suite (et fin j'espère) de cette histoire !

Facture LE NEUF 5 ans après résiliation !!!!

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