Résiliation sans frais
nin's
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20 nov. 2011 à 18:55
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2011 à 19:23
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 nov. 2011 à 19:23
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zoulou33
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20 nov. 2011 à 19:23
20 nov. 2011 à 19:23
Bonsoir
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
Mutation fortuite à l'étranger
Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
Mise en détention (prison)
Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
Mutation fortuite à l'étranger
Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
Mise en détention (prison)
Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...