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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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20 nov. 2011 à 18:24
20 nov. 2011 à 18:24
bonjour
oui.
en VEFA, c'est une livraison, pas une réception.
Le syndic peut il consigner les 5% tant que ces réserves ne sont pas levées?
oui.
Je sais que chaque propriétaire peut le faire pour la partie privative.
en VEFA, c'est une livraison, pas une réception.
4 déc. 2011 à 19:28
Il y a bien des années, j'ai acheté mon appartement en VEFA et j'ai assisté à la réception provisoire où j'ai émis des réserves, Réserves qui ont abouti par la remise aux normes. Au moment de cette réception, j'avais bloqué 5% du prix total. Les remises en état terminées, une réception définitive avait lieu en ma présence. Alors seulement, je débloquais l'argent.
Pour info.
Cdlt.
Modifié par aie mac le 4/12/2011 à 20:51
c'est l'immeuble qui est réceptionné, par le promoteur, et le PV en est signé avec les entreprises titulaires des lots.
l'acquéreur prend livraison de son appartement et en fait par un état des lieux la vérification de la conformité avec le contrat qu'il a souscrit avec le promoteur.
la retenue de 5% peut tout à fait s'appliquer dans les 2 cas mais ne portent pas sur le même objet.
pendant un an pour une réception, si cette retenue est notifiée dans les pièces de marché (mais elle l'est toujours...) pour les vices de construction ou des malfaçons.
jusqu'à la mise en conformité par rapport au contrat pour la livraison.
une différence (notable) est que si la conformité au contrat n'est pas obtenue, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente.
13 janv. 2012 à 18:29
13 janv. 2012 à 21:46
lol
précisez, alors...
ça, c'est d'une précision confondante.
16 janv. 2012 à 16:46
En fait je voulais savoir, si le syndic avait la possibilité de garder les 5% qui correspondent à la levée de réserves des parties communes. Indépendamment des 5% des propriétaires pour leurs parties privatives.
Après réflexion, je pense que c'est plutôt le promoteur qui garde les 5% par rapport aux entreprises suite PV de réception des travaux qu'il a fait avec les différentes entreprises. Donc le syndic n'a pas accès à ces 5%.