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1 réponse
il lui reste un frère avec 3 enfant 4 neveux d'un frere décédé et moi il lui reste un frère avec 3 enfant 4 neveux d'un frere décédé et moi même
vous êtes l'enfant de qui ? Vous êtes bien une nièce "directe" (= par lien de sang, pas par alliance) de votre tante ?
ma tante de 88 ans désire me léguer sa maison phénix à mesquer mais il lui reste un frère avec 3 enfant 4 neveux d'un frere décédé et moi même
Votre tante n'a pas d'enfant. Elle peut donc donner ou léguer ce qu'elle veut à qui elle veut.
comment peut elle faire pour me léguer cette maison sans avoir trop à payer qu'elle est la meilleure procédure
que ce soit une donation (du vivant de la tante) ou une legs (après son décès), les droits sont les mêmes : 55 % après un abattement de 7 967 €.
le seul moyen de réduire (un peu) les frais serait que votre tante vous fasses une donation de la nue-propriété. Les frais (55 % après abattement) ne serait alors calculés que sur 80 % de la valeur du bien.
l'usufruit vous reviendra, sans droits de succession, automatiquement après le décès de votre tante.
Dans tous les cas, il y aura aussi des frais et taxes dus au notaire et au fisc.
cette dernière à une autre maison dans le nord mais qui vaut moins je pense que la maison sur mesquer
si elle ne prévoit rien pour cette maison, elle reviendra, comme le reste de sa succession (comptes...) à ses héritiers (frères et soeurs vivants ou représentés), indépendamment de ce qu'elle prévoit pour la maison de mesquer.
Quoi qu'il en soit, les conseils d'un notaire seraient les bienvenus. le mieux serait que votre tante aille seule chez un notaire.
vous êtes l'enfant de qui ? Vous êtes bien une nièce "directe" (= par lien de sang, pas par alliance) de votre tante ?
ma tante de 88 ans désire me léguer sa maison phénix à mesquer mais il lui reste un frère avec 3 enfant 4 neveux d'un frere décédé et moi même
Votre tante n'a pas d'enfant. Elle peut donc donner ou léguer ce qu'elle veut à qui elle veut.
comment peut elle faire pour me léguer cette maison sans avoir trop à payer qu'elle est la meilleure procédure
que ce soit une donation (du vivant de la tante) ou une legs (après son décès), les droits sont les mêmes : 55 % après un abattement de 7 967 €.
le seul moyen de réduire (un peu) les frais serait que votre tante vous fasses une donation de la nue-propriété. Les frais (55 % après abattement) ne serait alors calculés que sur 80 % de la valeur du bien.
l'usufruit vous reviendra, sans droits de succession, automatiquement après le décès de votre tante.
Dans tous les cas, il y aura aussi des frais et taxes dus au notaire et au fisc.
cette dernière à une autre maison dans le nord mais qui vaut moins je pense que la maison sur mesquer
si elle ne prévoit rien pour cette maison, elle reviendra, comme le reste de sa succession (comptes...) à ses héritiers (frères et soeurs vivants ou représentés), indépendamment de ce qu'elle prévoit pour la maison de mesquer.
Quoi qu'il en soit, les conseils d'un notaire seraient les bienvenus. le mieux serait que votre tante aille seule chez un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...