Retenue garantie
dayocris
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je suis sous-traitant d'un constructeur de maison individuelle
j'ai fait les gros oeuvre d'une maison qui a un an et j'ai fait ma demande
de restitution des 5% de retenue de garantie mais le constructeur me
retire un certain montant pour avoir piétiné un espace vert pendant la construction
est ce que c'est normal?
je suis sous-traitant d'un constructeur de maison individuelle
j'ai fait les gros oeuvre d'une maison qui a un an et j'ai fait ma demande
de restitution des 5% de retenue de garantie mais le constructeur me
retire un certain montant pour avoir piétiné un espace vert pendant la construction
est ce que c'est normal?
A voir également:
- Retenue de garantie particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Retenue caf - Forum CAF
1 réponse
bonjour,
Généralement , il y a une zone prédéfinie avec le maître d'ouvrage ainsi que le maître d'oeuvre pour la zone chantier . A la fin de chantier , le maçon doit la remise en état de cette zone en demandant à toutes les entreprises de participer ,ce qu'on nomme le compte prorata . A voir avec le constructeur pour que vous ne soyez pas le seul à payer .
cdt
Généralement , il y a une zone prédéfinie avec le maître d'ouvrage ainsi que le maître d'oeuvre pour la zone chantier . A la fin de chantier , le maçon doit la remise en état de cette zone en demandant à toutes les entreprises de participer ,ce qu'on nomme le compte prorata . A voir avec le constructeur pour que vous ne soyez pas le seul à payer .
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...