Préavis un ou trois mois

nick84 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2023 - 18 nov. 2011 à 19:10
nick84 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2023 - 21 nov. 2011 à 17:40
Bonjour,

Il est écrit qu'en cas de nouvel emploi après une perte d'emploi, le locataire n'a qu'un mois de préavis à donner.
Dans mon cas, je démissionne car j'ai trouvé un nouvel emploi dans une autre région.
Donc je perds un emploi pour en trouver un autre. Il n'est pas précisé si la perte d'emploi est volontaire ou non.
Ai je droit à 1 ou 3 mois de préavis ?

5 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 nov. 2011 à 13:01
Bonjour,
dans votre cas 3 mois de préavis car la démission exclu le préavis réduit.

La perte d'emploi s'entend du licenciement et non de la démission, de l'anéantissement d'une promesse d'embauche, d'une période de chômage prolongée, ou du départ en retraite, mais le préavis abrégé s'applique même si les conditions de la rupture du contrat de travail ont été négociées avec l'employeur (CA Paris, 6e Ch. C, 10 fév. 1998).

Cordialement
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nick84 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2023
21 nov. 2011 à 13:44
Bonjour,

Votre réponse confirme ce que je pensais.
Le préavis étant de 3 mois, je devrais donc m'acquitter du loyer durant toute cette période.
Je prends mon nouvel emploi mi-janvier et donc mon nouvel appartement à cette date là. Qu'en est il de la taxe d'habitation ?
Devrais je payer à mon ancienne ou nouvelle adresse ?
Merci de m'éclairer sur ce point.
Cordialement,
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 21/11/2011 à 14:13
la TH est due a l'adresse au 1er janvier. en 2012 vous paierez la TH sur votre ancienne adresse.uniquement
Cordialement
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nick84 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2023
21 nov. 2011 à 15:19
Donc si je m'en vais au 31/12/2011, je ne paierai pas à mon ancienne adresse mais à la nouvelle.
J'ai donc intérêt à faire faire l'état des lieux de sortie avant la fin de l'année.
Dois je également remettre les clés avant cette date ?
Avec mes remerciements,
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
21 nov. 2011 à 15:29
oui, si vous partez au 31/12 et rendez les clés, vous serez au 1/01/2012 a votre nouvelle adresse et paierez la TH a cete nouvelle adresse.
Cordialement
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nick84 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2023
21 nov. 2011 à 17:05
Donc si je m'en vais au 31/12/2011 et que l'agence reloue au 1er janvier, ne ne serais pas obligé de payer le loyer. Dans le cas contraire, je devrais m'acquitter du loyer jusqu'à la fin du préavis ou jusqu'à ce ce que l'agence loue à nouveau.
etant donné que je ne serais plus sur place, l'agence risque d'encaisser deux loyers, le mien et l'autre. Comment serais je prévenu d'une éventuelle relocation ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
21 nov. 2011 à 17:11
Vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme de votre préavis sauf si relocation entre temps. Par contre si vous partez le 31 il faut IMPERATIVEMENT que vous ayez votre exemplaire EDL et de remise des clés afin de justifier de votre non présence au 1er janvier 2012.
Cordialement
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nick84 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2023
21 nov. 2011 à 17:22
J'ai bien compris comment je dois procéder et vous en remercie. mais comment serais je au courant s'il y a relocation ? l'agence doit elle obligatoirement me contacter ou dois je me renseigner par moi-même ?
Peut elle encaisser deux loyers pour une même habitation ?
Cordialement
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nick84 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2023
21 nov. 2011 à 17:40
Si je rends mes clés le 31/12/2011, c'est pour que l'agence soit libre de louer rapidement et que je puisse payer ainsi moins de loyer, d'ou la question "comment savoir si l'agence a reloué ou pas durant mon préavis". S'il est impossible de le savoir et si l'agence n'a pas obligation de m'avertir, autant que je garde les clés jusqu'a la fin ou jusqu'à une éventuelle relocation. tant pis , je paierais la TH mais d'un autre côté, j'économiserai du loyer, si un locataire se présente pour prendre la suite.
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