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6 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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18 nov. 2011 à 14:19
18 nov. 2011 à 14:19
Bonjour
le retour de la préemption est ordinairement de 1 mois
Autrement ça peut être différent ailleurs.
Le délai légal de réponse de la mairie est de 2 mois. Donc soit elle est rapide et t auras un résultat dans quelques jours, soit il te faudra patienter.
En l'absence de réponse, la commune renonce à préempter.
le retour de la préemption est ordinairement de 1 mois
Autrement ça peut être différent ailleurs.
Le délai légal de réponse de la mairie est de 2 mois. Donc soit elle est rapide et t auras un résultat dans quelques jours, soit il te faudra patienter.
En l'absence de réponse, la commune renonce à préempter.
le retour de la préemption est ordinairement de 1 mois
a votre notaire de suivre et relancer
par contre très rares sont les mairies intéressées a cause du prix ; il faut en effet que le bâtiment présente un intérêt particulier, soit par sa mitoyenneté a des équipent municipaux, soit pour un aménagement futur
a votre notaire de suivre et relancer
par contre très rares sont les mairies intéressées a cause du prix ; il faut en effet que le bâtiment présente un intérêt particulier, soit par sa mitoyenneté a des équipent municipaux, soit pour un aménagement futur
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
9 948
18 nov. 2011 à 14:36
18 nov. 2011 à 14:36
Vous pouvez poser la question a la mairie
Merci pour vos réponses.
En effet, sur mon compromis est indiqué préemption purgée dans 2 mois (08-01-12).
J'hésite à envoyer ma résiliation du bail actuel: à l'acceptation de l'offre de pret ou bien à ce délais de préemptiom.
Que me conseillez vous? Il fait froid dehors!!!!
En effet, sur mon compromis est indiqué préemption purgée dans 2 mois (08-01-12).
J'hésite à envoyer ma résiliation du bail actuel: à l'acceptation de l'offre de pret ou bien à ce délais de préemptiom.
Que me conseillez vous? Il fait froid dehors!!!!
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de toute façon attendez pour résilier, car vous n'êtes jamais à l'abri d'un différé
de votre fait (crédit)
du fait du vendeur (exhaustivité des éléments a fournir)
de la part du notaire (agenda)
ou de tas de motifs et impondérables divers
le plus simple serait de prévenir votre propriétaire
si ca se trouve une fois informé, il vous réduira votre préavis à 1 mois
et de toute façon on ne parle que de trois mois de loyer max versus un déménagement anticipé problématique, et de toute façon la taxe d'habitation n'est payée qu'une seule fois dans votre cas
de toute façon attendez pour résilier, car vous n'êtes jamais à l'abri d'un différé
de votre fait (crédit)
du fait du vendeur (exhaustivité des éléments a fournir)
de la part du notaire (agenda)
ou de tas de motifs et impondérables divers
le plus simple serait de prévenir votre propriétaire
si ca se trouve une fois informé, il vous réduira votre préavis à 1 mois
et de toute façon on ne parle que de trois mois de loyer max versus un déménagement anticipé problématique, et de toute façon la taxe d'habitation n'est payée qu'une seule fois dans votre cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2012 à 00:35
Tu peux éventuellement appeler le service d'urbanisme à la mairie et leur demander le PLU ou éventuellement s'il y a un risque de préemption.
Par contre moi qui travaille en EPFl (pouvant préempter) et ayant travaillé en mairie, le DPu est généralement exercé au dernier moment!