Habitabilité/point d'eau
Nikki
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais acheter une chambre de bonne pour l'habiter ou la louer. Le propriétaire m'a dit qu'il serait possible d'y installer un point d'eau (qu'il affirme être présent dans les autres chambres à l'étage) et une chute après envoi d'une simple lettre au syndic.
Mes questions:
Est-ce qu'il y a des qualités requises ou de formalités particulières pour installer un point d'eau/égout ?
Une chambre de bonne est considérée « habitable » une fois installé le point d'eau ? Est-ce qu'il y a de formalités requises avant de la louer (par exemple changement d'affectation de « bureau » à « habitation ») ?
Merci
je voudrais acheter une chambre de bonne pour l'habiter ou la louer. Le propriétaire m'a dit qu'il serait possible d'y installer un point d'eau (qu'il affirme être présent dans les autres chambres à l'étage) et une chute après envoi d'une simple lettre au syndic.
Mes questions:
Est-ce qu'il y a des qualités requises ou de formalités particulières pour installer un point d'eau/égout ?
Une chambre de bonne est considérée « habitable » une fois installé le point d'eau ? Est-ce qu'il y a de formalités requises avant de la louer (par exemple changement d'affectation de « bureau » à « habitation ») ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est inscrit dans le R.C comme lot "chambre de bonne", ce ne peut être qualifié de bureau à moins de demander, lors de la prochaine AG., un changement de destination.
Pour une installation d'un point d'eau à l'intérieur de la chambre avec une arrivée d'eau d'un côté et une canalisation qui puissent permettre la distribution et l'évacuation des eaux et passer dans les parties communes, il faut demander l'autorisation au Syndicat des copropriétaires avec un "projet" à proposer au vote.
Sauf erreur.
Pour que votre demande soit prise en compte par le Syndic, celle-ci doit impérativement être envoyée par "Lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Cordialement.
Si c'est inscrit dans le R.C comme lot "chambre de bonne", ce ne peut être qualifié de bureau à moins de demander, lors de la prochaine AG., un changement de destination.
Pour une installation d'un point d'eau à l'intérieur de la chambre avec une arrivée d'eau d'un côté et une canalisation qui puissent permettre la distribution et l'évacuation des eaux et passer dans les parties communes, il faut demander l'autorisation au Syndicat des copropriétaires avec un "projet" à proposer au vote.
Sauf erreur.
Pour que votre demande soit prise en compte par le Syndic, celle-ci doit impérativement être envoyée par "Lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Cordialement.
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