A voir également:
- TVA en Angleterre ??
- Tva italie 2023 - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Depot vente tva - Forum Auto-entrepreneur
- Tva renovation piscine - Forum Impôts
- Facturer une association avec ou sans tva ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas précisé si dans votre cas, le véhicule que vous souhaitez acquérir est proposé par un particulier ou un professionnel ? Je prendrai l'exemple d'un professionnel puisque c'est uniquement dans ce cas-là que la TVA sera récupérable !
Dans tous les pays membres de l'Union européenne, un professionnel de l'automobile détenant un numéro de TVA Intracommunautaire est en mesure de vous vendre le véhicule hors-taxes si vous lui fournissez le vôtre (numéro de TVA Intracommunautaire). Certains refuseront toutefois cette méthode de peur que vous tentiez de ne pas régulariser cette TVA en France, c'est le cas pour certains négociants allemands. Ces derniers n'hésitent pas à exiger d'un client professionnel que sa société existe depuis plus de 5 ans et parfois même demandent plus d'informations qu'il n'en faut pour vendre le véhicule Hors-Taxes.
Pour répondre à votre seconde question, il est possible par ailleurs (si l'on refuse de vous vendre le véhicule Hors-Taxes) de récupérer cette TVA en France.
Bon week-end
Vous n'avez pas précisé si dans votre cas, le véhicule que vous souhaitez acquérir est proposé par un particulier ou un professionnel ? Je prendrai l'exemple d'un professionnel puisque c'est uniquement dans ce cas-là que la TVA sera récupérable !
Dans tous les pays membres de l'Union européenne, un professionnel de l'automobile détenant un numéro de TVA Intracommunautaire est en mesure de vous vendre le véhicule hors-taxes si vous lui fournissez le vôtre (numéro de TVA Intracommunautaire). Certains refuseront toutefois cette méthode de peur que vous tentiez de ne pas régulariser cette TVA en France, c'est le cas pour certains négociants allemands. Ces derniers n'hésitent pas à exiger d'un client professionnel que sa société existe depuis plus de 5 ans et parfois même demandent plus d'informations qu'il n'en faut pour vendre le véhicule Hors-Taxes.
Pour répondre à votre seconde question, il est possible par ailleurs (si l'on refuse de vous vendre le véhicule Hors-Taxes) de récupérer cette TVA en France.
Bon week-end
La législation juridique et financière évolue en permanence...