Bail sur terres agricoles

CORBEAU - 17 nov. 2011 à 18:49
 7croisillion - 17 nov. 2011 à 19:00
Bonjour,

Je suis éleveur et je viens de perdre des terres me servant de pâtures pour mes animaux
(bail cassé).

Est-ce que je peux réclamer une indemnisation au propriétaire pour amélioration de ces terres (remise en état de toutes les clôtures, broyage des haies , semence d'engrais...) en sachant que les patures étaient en mauvais état auparavant.

Merci d'avance si vous pouvez me renseigner ;

Sincères salutations.
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1 réponse

7croisillion
17 nov. 2011 à 19:00
bonjour,
tu peux toujours lui demandrer le prix des travaux pour la cloture ou les enlever si il refuse.
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