Bail sur terres agricoles
CORBEAU
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7croisillion -
7croisillion -
Bonjour,
Je suis éleveur et je viens de perdre des terres me servant de pâtures pour mes animaux
(bail cassé).
Est-ce que je peux réclamer une indemnisation au propriétaire pour amélioration de ces terres (remise en état de toutes les clôtures, broyage des haies , semence d'engrais...) en sachant que les patures étaient en mauvais état auparavant.
Merci d'avance si vous pouvez me renseigner ;
Sincères salutations.
Je suis éleveur et je viens de perdre des terres me servant de pâtures pour mes animaux
(bail cassé).
Est-ce que je peux réclamer une indemnisation au propriétaire pour amélioration de ces terres (remise en état de toutes les clôtures, broyage des haies , semence d'engrais...) en sachant que les patures étaient en mauvais état auparavant.
Merci d'avance si vous pouvez me renseigner ;
Sincères salutations.
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